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Taxpayer Notification and Privacy Act

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Le projet de loi HR-6495. Il en est à l'étape Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Finance. depuis le 28 avril 2026. Parrainé par W. Steube (R) et Jimmy Panetta.

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119e Congrès de United States

Parrains

RepublicanW. Steube
DemocraticJimmy Panetta

Thèmes

Taxation

Chronologie

28 Apr 2026

Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Finance.

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