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Tribal Warrant Fairness Act

Tribal Warrant Fairness Act

Le projet de loi HR-7490. Il en est à l'étape Referred to the House Committee on the Judiciary. depuis le 11 février 2026. Parrainé par Tom Cole (R), Rick Larsen, Teresa Leger Fernandez, Darrell Issa et Lance Gooden.

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119e Congrès de United States

Parrains

RepublicanTom Cole
DemocraticRick Larsen
DemocraticTeresa Leger Fernandez
RepublicanDarrell Issa
RepublicanLance Gooden

Thèmes

Native Americans

Chronologie

11 Feb 2026

Referred to the House Committee on the Judiciary.

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