Ce projet de loi ajouterait une nouvelle règle à la section 208 de la Loi sur l'immigration et la nationalité. Il stipule que le secrétaire à la Sécurité intérieure ou le procureur général ne peuvent pas accorder l'asile à une personne qui est retournée dans un "pays préoccupant". Si quelqu'un a déjà obtenu l'asile et retourne ensuite dans un pays préoccupant, son asile peut être annulé, il peut être soumis à une dénaturalisation, et il peut faire face aux motifs habituels d'inadmissibilité ou d'expulsion en vertu des sections 212(a) et 237(a). Le projet de loi permet au secrétaire à la Sécurité intérieure ou au procureur général de renoncer à ces règles dans des cas individuels si le président certifie que le voyage est pour des raisons de sécurité nationale ou si le secrétaire d'État certifie que le pays a connu un transfert de pouvoir légitime. Le projet de loi définit "pays préoccupant" comme le pays de nationalité de la personne ou, pour quelqu'un sans nationalité, son dernier lieu de résidence habituelle où il a demandé l'asile.
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