Ce projet de loi exigerait que le représentant du commerce des États-Unis (USTR) initie une enquête en vertu de l'article 301 de la Loi sur le commerce de 1974 concernant l'Union européenne. Le texte du projet de loi et les métadonnées montrent qu'il a été introduit à la Chambre le 23 juillet 2026 et renvoyé au Comité des voies et moyens de la Chambre. Les sponsors répertoriés incluent Craig Goldman, Jodey Arrington, W. Steube, Gus Bilirakis, Randy Weber, Earl Carter, August Pfluger, Warren Davidson, Pete Sessions et Roger Williams.
Le projet de loi ordonne à l'USTR de commencer une enquête en vertu de l'article 301 sur l'Union européenne. Aucune information disponible publiquement sur les étapes spécifiques du projet de loi, les délais ou les effets immédiats sur les individus ou les entreprises n'est incluse dans le texte ou les métadonnées fournies.
Aucune information disponible publiquement.
Les sponsors sont répertoriés dans les métadonnées du projet de loi. Aucune information disponible publiquement sur leurs raisons ou arguments déclarés n'est incluse dans le matériel fourni.
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