Ce projet de loi modifie deux lois fédérales sur les banques pour permettre à certaines banques d'augmenter le montant total des investissements qu'elles peuvent réaliser pour promouvoir le bien-être public. Il remplace le nombre "15" par "20" dans (1) le onzième paragraphe de l'article 5136 des Statuts révisés (12 U.S.C. 24) et (2) le 23e paragraphe de l'article 9 de la Loi sur la Réserve fédérale (12 U.S.C. 338a). Le changement déclaré par le projet de loi augmenterait la limite numérique utilisée dans ces phrases de 15 à 20.
Si le projet de loi devient loi, les associations bancaires nationales et les banques membres des États seraient autorisées à réaliser davantage d'investissements décrits dans ces lois comme promouvant le bien-être public. Le texte du projet de loi ne décrit pas de projets spécifiques, de bénéficiaires ou d'effets directs sur les consommateurs ou les entreprises.
Aucune information disponible publiquement sur les coûts ou les effets budgétaires n'est incluse dans le texte du projet de loi ou les métadonnées fournies.
Le but déclaré du projet de loi est de permettre au Contrôleur de la monnaie et au Conseil des gouverneurs du Système de la Réserve fédérale d'augmenter le montant total des investissements que les banques nationales et les banques membres des États peuvent réaliser pour promouvoir le bien-être public. Le projet de loi a été présenté par les sénateurs Tim Scott, Lisa Blunt Rochester, Bernie Moreno, Andy Kim, David McCormick, Angela Alsobrooks, Kevin Cramer, Raphael Warnock, Bill Cassidy et Jon Husted.
Aucune information disponible publiquement sur les points de vue ou les objections des opposants n'apparaît dans le texte du projet de loi ou les métadonnées fournies.