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Nonprofit Governance Integrity Act

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Le projet de loi S-2849. Il en est à l'étape Read twice and referred to the Committee on Finance. depuis le 17 septembre 2025. Parrainé par Tom Cotton (R).

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119e Congrès de United States

Parrain

RepublicanTom Cotton

Thèmes

Taxation

Chronologie

17 Sep 2025

Read twice and referred to the Committee on Finance.

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