Anglais Français

Se connecter S'inscrire

Anglais Français

Le Projet Civics

Se connecter S'inscrire

Thèmes Alerts À propos Contact

United States›

Hidden Foster Care Transparency Act

Hidden Foster Care Transparency Act

Le projet de loi S-2902. Il en est à l'étape Read twice and referred to the Committee on Finance. depuis le 18 septembre 2025. Parrainé par John Cornyn (R) et Jon Ossoff.

Chargement du suivi…

119e Congrès de United States

Parrains

RepublicanJohn Cornyn
DemocraticJon Ossoff

Thèmes

Families

Chronologie

18 Sep 2025

Read twice and referred to the Committee on Finance.

Évaluez ce projet de loi

Partager

Partager sur X Partager sur Facebook

Ce site ne constitue pas un avis juridique.

Explorer

Projets de loi du Canada Projets de loi des États-Unis Régions Centres de données Alerts

À propos

Contact

hi@civicsproject.org

Suivez-nous

hi@civicsproject.org Politique de confidentialité

Conçu, développé et indépendamment possédé, au Canada.

English/Français

The Civics Project