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Stronger Enforcement of Civil Penalties Act of 2025

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Le projet de loi S-2920. Il en est à l'étape Read twice and referred to the Committee on Banking, Housing, and Urban Affairs. (Sponsor introductory remarks on measure: CR S6793-6794) depuis le 19 septembre 2025. Parrainé par John Reed (D) et Chuck Grassley.

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119e Congrès de United States

Parrains

DemocraticJohn Reed
RepublicanChuck Grassley

Thèmes

Finance and Financial Sector

Chronologie

19 Sep 2025

Read twice and referred to the Committee on Banking, Housing, and Urban Affairs. (Sponsor introductory remarks on measure: CR S6793-6794)

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