Ce projet de loi du Sénat interdirait aux transporteurs aériens d'imposer des frais qui ne sont pas raisonnables et proportionnels aux coûts engagés par les transporteurs aériens. Le projet de loi a été présenté au Sénat le 2026-09-22, lu deux fois et renvoyé au Comité du commerce, de la science et des transports. Les parrains mentionnés dans le projet de loi sont les sénateurs Edward Markey, Elizabeth Warren, Jeff Merkley, Richard Blumenthal, Ruben Gallego, Ron Wyden, Bernie Sanders et Sheldon Whitehouse. Aucune information publiquement disponible sur le texte du projet de loi n'est fournie ici, donc des détails tels que les définitions, les frais couverts, l'application, les pénalités ou les dates d'entrée en vigueur ne sont pas disponibles.
Si elle est adoptée, la loi viserait à limiter les frais des compagnies aériennes à des montants liés aux coûts réellement engagés par le transporteur. Quels frais spécifiques changeraient, comment les entreprises doivent montrer les coûts et comment les voyageurs seraient affectés ne sont pas décrits dans le matériel disponible publiquement.
Aucune information publiquement disponible sur les coûts estimés, les effets budgétaires ou les impacts économiques n'est incluse dans les métadonnées du projet de loi disponibles.
Le projet de loi liste les parrains suivants : Edward Markey, Elizabeth Warren, Jeff Merkley, Richard Blumenthal, Ruben Gallego, Ron Wyden, Bernie Sanders et Sheldon Whitehouse. Aucune déclaration ou texte publiquement disponible dans le matériel fourni ne décrit les raisons ou arguments déclarés par les parrains.
Aucune information publiquement disponible sur les points de vue d'opposition, les objections formelles ou les contre-arguments n'est incluse dans le matériel fourni.