Fédéral
Projets de loi de United States
119e Congrès1re Session
Maison du Général George C. Marshall
Désigne la Maison George C. Marshall à Leesburg comme une zone affiliée du Système des parcs nationaux ; nomme le gestionnaire local et limite l'acquisition et les coûts fédéraux.
Became Public Law No: 119-115.
Demande de rapport sur les droits de l'homme au Paraguay
Demande un rapport du Département d'État au Congrès sur les pratiques en matière de droits de l'homme au Paraguay et le traitement des personnes envoyées là-bas par les États-Unis.
Referred to the Committee on Foreign Relations. (text: CR S4936-4937)
Demande sur les droits de l'homme au Salvador
Demande un rapport du Département d'État au Congrès sur les droits de l'homme et les personnes envoyées au Salvador par les États-Unis.
Referred to the Committee on Foreign Relations. (text: CR S4939-4940)
Demande d'information sur les droits de l'homme à Palau
Demande un rapport du Département d'État sur les pratiques en matière de droits de l'homme à Palau et les personnes envoyées là-bas par les États-Unis.
Referred to the Committee on Foreign Relations. (text: CR S4946-4947)
Félicitations à la Ligue mineure Paseo Verde
Une résolution du Sénat félicite l'équipe de la Ligue mineure Paseo Verde pour son championnat de 2026.
Submitted in the Senate, considered, and agreed to without amendment and with a preamble by Unanimous Consent. (consideration: CR S4958; text: CR S4947)
Journée nationale de sensibilisation à l'ataxie
Désigne le 25 septembre 2026 comme une journée pour sensibiliser à l'ataxie et à la recherche d'un remède.
Submitted in the Senate, considered, and agreed to without amendment and with a preamble by Unanimous Consent. (consideration: CR S4958; text: CR S4950-4951)
Hommage au service de Jon Kyl
Le Sénat rend hommage à l'ancien sénateur Jon Kyl et reconnaît ses années de service public.
Submitted in the Senate, considered, and agreed to without amendment and with a preamble by Unanimous Consent. (consideration: CR S4958; text: CR S4951-4952)
Prolonger la période de contribution des prestations de décès militaires
Propose plus de temps pour placer les prestations de décès militaires dans des REER de type Roth ou des comptes d'épargne-études Coverdell.
Read twice and referred to the Committee on Finance.
Loi sur l'amélioration de la santé maternelle
Modifie la Loi sur les services de santé publique pour aborder la santé maternelle et la maternité sécuritaire ; les dispositions spécifiques ne sont pas disponibles publiquement.
Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.
Ajustement de la classification GS de la sécurité ferroviaire
Modifier la classification du calendrier général pour les emplois d'inspection de la sécurité ferroviaire fédérale.
Read twice and referred to the Committee on Homeland Security and Governmental Affairs.
Protéger les paiements de sécurité sociale
Interdit de saisir les paiements de sécurité sociale pour recouvrer des prêts étudiants en défaut.
Read twice and referred to the Committee on Finance.
Éliminer l'exigence d'adhésion des États
Supprime l'adhésion des États pour le crédit d'impôt pour bourses d'études K-12 qualifiées.
Read twice and referred to the Committee on Finance.
Loi sur la demande centralisée de subventions pour les TUS
Autorise la Santé et les Services sociaux à créer une demande unique pour les programmes de subventions liés aux troubles de l'utilisation de substances.
Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.
Autoriser le SNAP pour les repas sur le campus
Permettre aux bénéficiaires du SNAP d'utiliser leurs prestations pour acheter des repas vendus dans des installations de restauration universitaires ou d'autres campus. Parrain : Adam Schiff. D'autres détails de mise en œuvre non disponibles publiquement.
Read twice and referred to the Committee on Agriculture, Nutrition, and Forestry.
Subventions pour repas gratuits en collège
Autorise le secrétaire à l'Agriculture à accorder des fonds aux collèges pour offrir des repas gratuits aux étudiants à faible revenu en vertu de la Loi nationale sur le déjeuner scolaire.
Read twice and referred to the Committee on Agriculture, Nutrition, and Forestry.
Reconnaissance du 25e anniversaire du 11 septembre
Honore les victimes, les intervenants et les organisations caritatives soutenant les survivants lors du 25e anniversaire du 11 septembre 2001 ; réaffirme l'engagement à se souvenir.
Submitted in the Senate, considered, and agreed to without amendment and with a preamble by Unanimous Consent. (consideration: CR S4762-4763; text: CR S4760-4761)
Reconnaissance du 150e anniversaire des Cubs
Une déclaration cérémonielle du Sénat reconnaissant les Chicago Cubs pour leur histoire, leur travail communautaire et leur importance culturelle.
Resolution agreed to in Senate without amendment and an amended preamble by Unanimous Consent. (text of amendment in the nature of a substitute: CR S4552-4553)
Hommage au Mois national des sports de tir
Une reconnaissance non contraignante des petits fabricants d'armes à feu et de la communauté des sports de tir, mettant en lumière les contributions économiques et culturelles.
Referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation. (text: CR S4393)
Résolution sur la Journée des peuples autochtones
La résolution du Sénat honore les contributions autochtones et soutient l'observation de la Journée des peuples autochtones en octobre 2025.
Referred to the Committee on Indian Affairs. (text: CR S7117)
Journée nationale de sensibilisation aux commotions cérébrales
La résolution du Sénat soutient une journée pour sensibiliser aux commotions cérébrales, améliorer la compréhension des soins et encourager la recherche et la prévention.
Submitted in the Senate, considered, and agreed to without amendment and with a preamble by Unanimous Consent. (consideration: CR S6844; text: CR S6839)
Semaine de commémoration des familles de médailles d'or
Désigne une semaine pour honorer les familles des membres de service décédés et des anciens combattants.
Submitted in the Senate, considered, and agreed to without amendment and with a preamble by Unanimous Consent. (consideration: CR S6798; text: CR S6794)
Semaine de sensibilisation à la télésanté
Désigne une semaine pour reconnaître la télésanté et encourager la sensibilisation, l'information, la recherche et l'accès continu.
Submitted in the Senate, considered, and agreed to without amendment and with a preamble by Voice Vote. (consideration: CR S6798; text: CR S6795)
Mois national de la prévention du suicide
La résolution du Sénat reconnaît le suicide comme un problème de santé publique et soutient la sensibilisation à la prévention et l'accès aux soins.
Referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions. (text: CR S6579)
Honneur aux petits fabricants d'armes à feu
Résolution du Sénat louant les petits fabricants d'armes, soutenant des politiques pour les aider et nommant août 2025 Mois national des sports de tir.
Referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation. (text: CR S4829)