Fédéral
Projets de loi de United States

119e Congrès1re Session
Journée nationale de sensibilisation au décès néonatal
Soutient la désignation du 19 septembre 2026 pour reconnaître les familles touchées par le décès néonatal et promouvoir la prévention et la sensibilisation.
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Semaine nationale de l'éducation des adultes
Désigne la semaine du 13 au 19 septembre 2026 comme Semaine nationale de l'éducation des adultes et de l'alphabétisation familiale pour reconnaître l'apprentissage des adultes et l'alphabétisation familiale.
Referred to the House Committee on Education and Workforce.
Affectations des comités de la Chambre janvier 2025
Nomme des représentants à plusieurs comités permanents et enregistre un changement de classement ainsi que le président du Comité des règles.
Motion to reconsider laid on the table Agreed to without objection.
Classe le membre dans le comité des crédits
La résolution place Mme Maloy immédiatement après M. Strong dans le classement du comité des crédits.
Motion to reconsider laid on the table Agreed to without objection.
Élections des membres des comités de la Chambre
Assigne des membres nommés de la Chambre à des comités permanents et fixe un classement de comité ; accepté sans objection le 14 janvier 2025.
Motion to reconsider laid on the table Agreed to without objection.
Reconnaissance du championnat 2024 de l'UESD
Une résolution félicite l'équipe de football des Bison pour son championnat FCS de 2024.
Referred to the House Committee on Education and Workforce.
Résolution de la Journée des Américains d'origine coréenne
Exprime le soutien de la Chambre pour la Journée des Américains d'origine coréenne et honore l'arrivée en 1903 du premier grand groupe d'immigrants coréens.
Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.
Résolution sur les accusations contre Snowden
La résolution appelle le gouvernement fédéral à abandonner toutes les accusations contre Edward Snowden.
Referred to the Committee on the Judiciary, and in addition to the Committee on Intelligence (Permanent Select), for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
112e anniversaire de Delta Sigma Theta
Honore le 112e anniversaire de Delta Sigma Theta et loue son service, ses programmes et sa présence mondiale.
Referred to the House Committee on Education and Workforce.
Comité des économies fédérales
Crée un comité de la Chambre pour trouver et recommander des coupes dans les programmes fédéraux sous-performants ou non essentiels avec des règles de considération accélérées.
Referred to the House Committee on Rules.
Résolution sur le quartier général du Commandement spatial
La résolution soutient Redstone Arsenal comme le site préféré pour le quartier général du Commandement spatial et exhorte l'administration à procéder avec cet emplacement.
Referred to the House Committee on Armed Services.
Effacement de la mise en accusation de Trump en 2019
Une résolution traiterait la mise en accusation de Donald Trump par la Chambre en 2019 comme si ses articles n'avaient jamais été adoptés.
Referred to the House Committee on the Judiciary.
Effacement de la mise en accusation de Trump en 2021
Une résolution de la Chambre effacerait l'article de mise en accusation de 2021 des dossiers de la Chambre.
Referred to the House Committee on the Judiciary.
Résolution sur le terrorisme domestique d'Antifa
La résolution classerait certains comportements liés à Antifa comme du terrorisme domestique et appellerait à une action du ministère de la Justice.
Referred to the House Committee on the Judiciary.
La Chambre s'oppose au plan de tarification de la congestion urbaine
Cette déclaration s'oppose à faire payer les conducteurs pour entrer dans la zone de péage du centre-ville. Elle exhorte les agences à suspendre le programme et à publier une étude d'impact économique.
Referred to the House Committee on Transportation and Infrastructure.
Reconnaissance de 125 ans d'immigration okinawaise
Une résolution de la Chambre honore l'immigration okinawaise, les contributions communautaires et les liens avec Okinawa.
Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.
Honneur à la vie et au service de Jimmy Carter
Honneurs à la vie, au service public, aux réalisations de l'ancien président Jimmy Carter et exprime ses condoléances à sa famille.
Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.
Retour des Marbres du Parthénon
La Chambre exhorte le Royaume-Uni et la Grèce à négocier le retour des Marbres du Parthénon.
Referred to the House Committee on Foreign Affairs.
Pas de Repos Tant que les Lois de Financement ne Passent Pas
Indique que la Chambre ne devrait pas faire de pause tant que les lois de financement annuelles ne sont pas adoptées. Si cela est suivi, cela pourrait réduire les fermetures et maintenir les services gouvernementaux en fonctionnement.
Referred to the House Committee on Appropriations.
Comité spécial sur la réforme électorale
Crée un comité de la Chambre pour étudier les méthodes électorales et recommander des changements possibles.
Referred to the House Committee on Rules.
Annulation des assignations à comparaître du Comité du 6 janvier
Annulerait les assignations à comparaître et retirerait les recommandations de contempt impliquant quatre personnes assignées à comparaître par le Comité spécial du 6 janvier.
Referred to the Committee on Rules, and in addition to the Committee on the Judiciary, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Reconnaître les actions russes comme un génocide
Une résolution de la Chambre condamne les actions russes en Ukraine et appelle au soutien et à la responsabilité internationale.
Referred to the House Committee on Foreign Affairs.
Créer un comité permanent sur la santé
Change qui, au Congrès, gère les lois sur la santé et la supervision des agences. La supervision de la FDA et du CDC passe à un nouveau comité et les législateurs pourraient agir plus rapidement sur les questions de santé.
Referred to the House Committee on Rules.
Le Parlement ordonne un examen pour limiter le pouvoir des agences
Commence un examen de six mois pour réduire le pouvoir de réglementation des agences. Pas de changements immédiats ; des lois futures pourraient rendre les règles plus strictes et moins flexibles.
Referred to the House Committee on Rules.