Fédéral
Projets de loi de United States
119e Congrès1re Session
Résolution sur la Loi sur les droits des personnes transgenres
Résolution de la Chambre appelant à une Loi fédérale sur les droits des personnes transgenres pour protéger l'accès des personnes transgenres et non binaires aux soins de santé, à la sécurité, aux identifiants, au logement et à l'emploi.
Referred to the Committee on the Judiciary, and in addition to the Committees on Education and Workforce, Energy and Commerce, Financial Services, Oversight and Government Reform, Armed Services, Veterans' Affairs, and House Administration, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Reconnaissance du 80e anniversaire d'Iwo Jima
Reconnaît le 80e anniversaire de la bataille d'Iwo Jima et honore ceux qui y ont combattu.
Referred to the Committee on Armed Services, and in addition to the Committee on Foreign Affairs, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Mise en accusation du juge Paul Engelmayer
Une résolution de la Chambre accuse un juge fédéral de faute et propose de présenter des articles de mise en accusation au Sénat.
Referred to the House Committee on the Judiciary.
Dépenses du Comité des affaires étrangères
Fixe des limites de dépenses et des règles de paiement pour les dépenses du Comité des affaires étrangères de la Chambre pendant la 119e session du Congrès.
Referred to the House Committee on House Administration.
Appel au rétablissement des sanctions contre l'Iran
La résolution exhorte trois pays européens à restaurer les sanctions des Nations Unies contre l'Iran avant l'expiration du processus de rétablissement.
Referred to the House Committee on Foreign Affairs.
Dépenses du Comité pour le 119e Congrès
Fixe des limites de dépenses sur deux ans pour le Comité de l'éducation et de la main-d'œuvre de la Chambre.
Referred to the House Committee on House Administration.
Dépenses du Comité des petites entreprises
Fixe des limites de dépenses sur deux ans pour le Comité des petites entreprises de la Chambre.
Referred to the House Committee on House Administration.
Condamnation de la répression transnationale
Une résolution de la Chambre condamne l'intimidation présumée du gouvernement chinois aux États-Unis et appelle à des réponses pour protéger la liberté d'expression et la liberté académique.
Referred to the Committee on Foreign Affairs, and in addition to the Committees on the Judiciary, and Education and Workforce, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Dépenses du Comité d'éthique de la Chambre
Fixe des limites de dépenses et des règles de paiement pour les dépenses du Comité d'éthique de la Chambre pendant la 119e session du Congrès.
Referred to the House Committee on House Administration.
Censure du représentant Robert Garcia
La résolution propose une censure publique de la Chambre du représentant Robert Garcia pour des remarques sur Elon Musk.
Referred to the House Committee on Ethics.
Reconnaissance de la Semaine nationale de la FFA
Une résolution de la Chambre reconnaît la Semaine de la FFA, l'éducation agricole des étudiants et deux anniversaires liés à la FFA.
Referred to the House Committee on Agriculture.
Affirmation des engagements de l'OTAN des États-Unis
Une résolution de la Chambre réaffirme le soutien des États-Unis à l'OTAN, à la défense collective et à la coopération en matière de technologies de défense et de cybersécurité.
Referred to the House Committee on Foreign Affairs.
Félicitations aux Eagles de Philadelphie
Une résolution de la Chambre reconnaît la victoire des Eagles au Super Bowl LIX et les personnes qui ont aidé l'équipe à gagner.
Sponsor introductory remarks on measure. (CR H622)
Soutien à la Reconstruction du Réseau Électrique
La résolution exhorte à une action fédérale plus rapide pour reconstruire un réseau électrique plus résilient.
Referred to the House Committee on Natural Resources.
Briefing public sur l'activité des drones
Appels aux agences fédérales pour informer le public sur l'activité des drones dans le New Jersey et examiner les mesures de sécurité.
Referred to the Subcommittee on Aviation.
Condamnation du traitement du Dr Ibadoghlu
La résolution de la Chambre condamne le traitement réservé par l'Azerbaïdjan à l'économiste Dr Gubad Ibadoghlu, appelle à sa libération immédiate et exhorte le Département d'État à donner la priorité à son bien-être.
Referred to the House Committee on Foreign Affairs.
Dépenses du Comité des voies et moyens
Fixe des limites de dépenses pour les opérations du comité durant la 119e session du Congrès.
Referred to the House Committee on House Administration.
Restriction des publications du PCC dans les installations de la Chambre
Empêcher les installations de la Chambre de distribuer certaines publications contrôlées par le PCC tout en préservant l'accès privé et public.
Referred to the House Committee on House Administration.
Soutien à la Blockchain et aux Actifs Numériques
Une résolution de la Chambre soutient le développement de la blockchain et appelle à un cadre adapté pour les actifs numériques.
Referred to the Committee on Energy and Commerce, and in addition to the Committees on Financial Services, and Agriculture, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Reconnaissance de la Journée nationale des procureurs
Une résolution de la Chambre soutient la reconnaissance des procureurs le 5 février et encourage l'éducation du public sur leur rôle.
Referred to the House Committee on the Judiciary.
Dépenses du Comité de la sécurité intérieure
Fixe des limites de dépenses pour le Comité de la sécurité intérieure de la Chambre sur deux ans.
Referred to the House Committee on House Administration.
Financement des dépenses du Comité spécial
Fixe une limite de dépenses de deux ans pour un comité de la Chambre axé sur la concurrence stratégique avec le Parti communiste chinois.
Referred to the House Committee on House Administration.
Résolution sur la menace nucléaire iranienne
Une résolution de la Chambre condamne la recherche d'armes nucléaires par l'Iran et l'exhorte à cesser l'enrichissement de l'uranium et le développement d'armes.
Referred to the House Committee on Foreign Affairs.
Appel à un embargo sur les armes en Birmanie
La résolution de la Chambre exhorte les Nations Unies à restreindre les ventes d'armes à l'armée de Birmanie et fixe des conditions pour lever un embargo.
Referred to the House Committee on Foreign Affairs.