Fédéral
Projets de loi de United States

119e Congrès1re Session
Sensibilisation au traumatisme sexuel militaire
Soutient une journée pour reconnaître le traumatisme sexuel militaire et appelle à de meilleurs soins, à la prévention et à la transparence pour les survivants.
Referred to the Committee on Armed Services, and in addition to the Committee on Veterans' Affairs, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
50e anniversaire de la navette spatiale Enterprise
Célèbre le 50e anniversaire du lancement de la navette spatiale Enterprise à l'usine de Rockwell International à Palmdale ; présenté le 16 septembre 2026, renvoyé au Comité de la science, de l'espace et de la technologie de la Chambre.
Referred to the House Committee on Science, Space, and Technology.
Semaine de sensibilisation à la malnutrition 2026
Désigne la semaine du 14 au 18 septembre 2026 comme Semaine de sensibilisation à la malnutrition et reconnaît les programmes de nutrition, les prestataires et les efforts communautaires pour prévenir et traiter la malnutrition.
Referred to the Committee on Energy and Commerce, and in addition to the Committees on Agriculture, Education and Workforce, and Ways and Means, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Résolution sur la Semaine nationale de l'énergie propre
Désigne du 14 au 18 septembre 2026 comme Semaine nationale de l'énergie propre ; encourage le soutien aux emplois dans l'énergie propre, aux laboratoires, aux technologies et à l'investissement.
Referred to the Committee on Energy and Commerce, and in addition to the Committee on Science, Space, and Technology, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Résolution de reconnaissance de la prévention du suicide
Résolution de la Chambre soutenant septembre 2026 comme Mois national de la prévention du suicide et le 10 septembre 2026 comme Journée mondiale de la prévention du suicide et appelant à des actions de prévention.
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Reconnaître la Journée 988 et la Ligne d'assistance
Soutient la désignation du 8 septembre 2026 comme Journée 988 et reconnaît le rôle de la Ligne d'assistance téléphonique 988 pour le suicide et la crise dans la prévention du suicide.
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Désignation de la Journée NAIRHHA
Désigne le 9 septembre comme une journée pour sensibiliser au VIH et à l'hépatite dans les communautés d'immigrants et de réfugiés africains et encourage le dépistage et les soins.
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
50e anniversaire des femmes dans les académies
Rend hommage aux femmes de la promotion de 1980 et marque 50 ans depuis que les académies militaires ont d'abord admis des femmes.
Referred to the House Committee on Armed Services.
25e anniversaire des attaques du 11 septembre
Résolution de la Chambre rendant hommage aux victimes, aux intervenants, aux survivants et aux soutiens à l'occasion du 25e anniversaire du 11 septembre et réaffirmant l'engagement à se souvenir.
Referred to the Committee on Oversight and Government Reform, and in addition to the Committees on the Judiciary, Armed Services, Transportation and Infrastructure, Veterans' Affairs, Homeland Security, and Intelligence (Permanent Select), for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Mois national de sensibilisation au cancer de la prostate
Résolution de la Chambre soutenant septembre 2026 comme Mois national de sensibilisation au cancer de la prostate et encourageant la sensibilisation, le dépistage, la recherche et l'accès aux soins.
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Soutenir la Journée de sensibilisation aux surdoses
Résolution de la Chambre reconnaissant la Journée de sensibilisation aux surdoses et appelant à des actions pour réduire la stigmatisation, soutenir la prévention, le traitement, la réduction des risques et la réhabilitation du trouble de l'utilisation des opioïdes.
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Soutien à la Semaine de l'allaitement maternel noir
Reconnaît la semaine du 25 au 31 août 2026 comme Semaine de l'allaitement maternel noir et encourage à s'attaquer aux obstacles à l'allaitement pour les mères noires.
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Condoléances pour l'accident du vol 5342
Résolution de la Chambre exprimant des condoléances, honorant les victimes et les premiers intervenants après l'accident du 29 janvier 2025 près de l'aéroport national Reagan.
Motion to reconsider laid on the table Agreed to without objection.
Partenariat États-Unis-Canada
Une résolution de la Chambre soutient une coopération plus étroite entre les États-Unis et le Canada sur le commerce, l'énergie, la sécurité des frontières, la défense et les intérêts partagés.
Referred to the House Committee on Foreign Affairs.
Résolution de commémoration de la guerre en Ukraine
Une résolution de la Chambre marque trois ans de l'invasion à grande échelle de la Russie et exprime son soutien à l'Ukraine.
Referred to the House Committee on Foreign Affairs.
Anniversaire du Partenariat Guam-Philippines
La résolution de la Chambre honore 25 ans de coopération militaire entre Guam et les Philippines et soutient la poursuite du partenariat.
Referred to the Committee on Foreign Affairs, and in addition to the Committee on Armed Services, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Résolution pour mettre en accusation le juge Bates
Une résolution de la Chambre propose de mettre en accusation le juge John Bates en raison de son ordre concernant les pages web des agences fédérales de santé.
Referred to the House Committee on the Judiciary.
Mois national de la littératie
Une résolution de la Chambre soutient les activités de sensibilisation à la littératie pendant mars 2025.
Referred to the House Committee on Education and Workforce.
Mise en accusation du juge Engelmayer
Une résolution vise à mettre en accusation un juge fédéral pour des limites d'accès aux données du Trésor.
Referred to the House Committee on the Judiciary.
Reconnaissance de la Renaissance de Harlem
Une résolution de la Chambre honore la Renaissance de Harlem et soutient la préservation de l'histoire culturelle de Harlem.
Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.
Journée nationale de la robotique FIRST
Soutient une observance annuelle de l'éducation à la robotique et encourage les écoles à engager les étudiants dans des activités STEM.
Referred to the Committee on Science, Space, and Technology, and in addition to the Committee on Education and Workforce, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Résolution 2758 et Taïwan
La résolution distingue les positions des États-Unis et de la Chine sur Taïwan et soutient la participation de Taïwan dans les organisations internationales.
Referred to the House Committee on Foreign Affairs.
Journée internationale de la langue maternelle
Une résolution soutenant la diversité linguistique et encourageant les observances de la Journée internationale de la langue maternelle.
Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.
Dépenses du Comité de l'administration de la Chambre
Fixe des limites de dépenses pour le Comité de l'administration de la Chambre pendant le 119e Congrès.
Referred to the House Committee on House Administration.