Fédéral
Projets de loi de United States

119e Congrès1re Session
Loi sur l'évaluation quantique
Exige que le ministère de la Défense définisse, valide et vérifie les systèmes d'informatique quantique avant l'acquisition, en accord avec l'évaluation de la DARPA ; permet des dérogations avec avis.
Referred to the House Committee on Armed Services.
Accès et liaison de la Médaille d'honneur
Donne aux récipiendaires de la Médaille d'honneur un identifiant d'accès pour les bases militaires et crée un agent de liaison du DoD pour les aider.
Referred to the House Committee on Armed Services.
Loi sur le blindage contre les radiations de la moelle osseuse
Charge le secrétaire adjoint à la Défense d'organiser une étude indépendante sur la question de savoir si le blindage de la moelle osseuse améliore la survie après une exposition aux radiations gamma et de faire rapport des résultats au Congrès.
Referred to the House Committee on Armed Services.
Loi sur l'interdiction de l'IA couverte
Exige que le secrétaire à la Défense identifie et retire certaines IA des systèmes du ministère et fixe le calendrier de mise en œuvre.
Referred to the House Committee on Armed Services.
Loi sur l'autonomisation des mères
Met à jour moms.gov pour lister les ressources locales et les systèmes de subventions des États ; exclut certains fournisseurs des listes et des subventions.
Ordered to be Reported in the Nature of a Substitute by the Yeas and Nays: 25 - 13.
Augmenter le financement du CCDBG
Modifier la Loi sur le CCDBG pour augmenter le financement pour certains États et territoires pendant certaines années fiscales.
Referred to the House Committee on Education and Workforce.
Moderniser la demande d'assurance des survivants
Propose des changements au processus de demande pour les prestations d'assurance des survivants ; détails non disponibles publiquement.
Referred to the House Committee on Ways and Means.
Bureau de poste du détective Allan Reddins
Renomme le bureau de poste d'Oak Park au 901 Lake Street en tant que Bâtiment du bureau de poste du détective Allan Reddins.
Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.
Étendre les protections de crédit militaire à tous
Étend les protections de crédit pour les membres du service et leurs personnes à charge en vertu du titre 10 à tous les consommateurs en vertu de la Loi sur la vérité dans les prêts.
Referred to the House Committee on Financial Services.
Correction des droits d'eau de Duck Valley
Autorise 5 124 902,12 $ pour les intérêts ajustés au fonds de développement de la réserve de Duck Valley.
Ordered to be Reported in the Nature of a Substitute by Unanimous Consent.
Limiter le redécoupage post-recensement
Interdit aux États de procéder à plus d'un redécoupage congressional après chaque recensement décennal et répartition ; d'autres détails non disponibles au public.
Referred to the House Committee on the Judiciary.
Aide aux actifs numériques des petites entreprises
Modifie la Loi sur les petites entreprises pour aider les petites entreprises à évaluer les actifs numériques ; aucun autre détail disponible publiquement.
Referred to the House Committee on Small Business.
Loi TEAM USA
Limite le nombre d'étudiants internationaux sur les effectifs des équipes universitaires dans les établissements participant aux programmes de titre IV.
Referred to the House Committee on Education and Workforce.
Exigences des GP pour Medicare et ERISA
Crée de nouvelles exigences pour les gestionnaires de prestations pharmaceutiques affectant Medicare et les régimes de santé couverts par ERISA ; aucun résumé public ne liste les dispositions spécifiques.
Referred to the Committee on Energy and Commerce, and in addition to the Committees on Ways and Means, and Education and Workforce, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Coordination de l'IA pour le cancer pédiatrique
Coordonne l'utilisation de technologies avancées, y compris l'IA, pour améliorer le diagnostic, le traitement, la guérison et la prévention du cancer pédiatrique.
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Transparence des données de télésanté Medicare
Exige un rapport et une transparence pour les données des services de télésanté dans le cadre de Medicare, modifiant le titre XVIII de la Loi sur la sécurité sociale.
Referred to the Committee on Energy and Commerce, and in addition to the Committee on Ways and Means, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Loi sur l'abrogation de la section 230
Abroge la section 230 et met à jour les lois connexes ; entre en vigueur deux ans après l'adoption.
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Accès à la Communication Augmentative
Soutient les centres nationaux de formation, d'aide technique et de ressources afin que les personnes ayant des handicaps de communication expressive puissent accéder à la communication augmentative et alternative.
Referred to the House Committee on Education and Workforce.
Interdiction des Comptes de Plateforme pour Certains Utilisateurs
Interdirait à certaines plateformes en ligne de permettre à des utilisateurs spécifiés de créer ou de conserver des comptes ; le texte public et les détails ne sont pas disponibles.
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Médaille d'or du Congrès pour le SEAL Team Six
Attribuer une médaille d'or du Congrès au Groupe de développement des opérations spéciales de la Marine pour son rôle dans la défaite d'Oussama ben Laden.
Referred to the Committee on Financial Services, and in addition to the Committee on House Administration, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Modifier l'exemption de visa Guam-NMI
Changement proposé à l'article 212(l) de la Loi sur l'immigration et la nationalité affectant le programme d'exemption de visa pour Guam et les îles Mariannes du Nord ; détails non disponibles publiquement.
Referred to the House Committee on the Judiciary.
Élargir les prêts du USDA pour la pêche
Permettrait aux entreprises de pêche et de mariculture d'accéder aux prêts et subventions du USDA pour le développement agricole et rural ; les détails spécifiques ne sont pas disponibles publiquement.
Referred to the House Committee on Agriculture.
Clarifier le transport terrestre de subsistance
Clarifie les règles de transport terrestre pour les utilisateurs de subsistance dans le parc national et la réserve Gates of the Arctic dans le cadre de l'ANILCA.
Referred to the House Committee on Natural Resources.
Répertoire central pour les orientations des agences
Les agences doivent publier la plupart des orientations sur un site web public unique établi par le BGB. Les personnes et les entreprises peuvent trouver et consulter les orientations des agences en un seul endroit central.
Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Homeland Security and Governmental Affairs.