Fédéral

Projets de loi de United States

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119e Congrès1re Session

13956 projets de loi
H.R.6422R

Loi sur la gestion de l'eau américaine

Réautorise et met à jour les programmes régionaux d'eau de l'EPA, modifie les règles de subvention, limite les bénéficiaires et exige un rapport du GAO sur la performance des programmes.

Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

H.R.6480D

Rapport annuel sur les bâtiments publics de la GSA

Exige que la GSA soumette un rapport annuel sur le portefeuille immobilier du Service des bâtiments publics, y compris les baux, les bâtiments, les vacances, les coûts et les plans de cession.

Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

S.J.Res.106D

Désapprobation de la règle sur l'électricité à vapeur de l'EPA

Annule la règle de prolongement de délai de l'EPA pour les limites d'effluents dans les centrales électriques à vapeur.

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

S.3656R

Désignation de la Hal Daub Freeway

Nomme la portion de l'Interstate 680 à Omaha du point de mile 0 à la rivière Missouri comme la Hal Daub Freeway.

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

S.3673D

Modifications du programme de pollinisateurs en bordure de route

Modifie qui peut obtenir des subventions pour les pollinisateurs en bordure de route, augmente les montants des subventions et le financement, et ajoute des étapes de consultation avec la faune et la flore et certaines tribus dans un rayon de 50 miles.

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

S.3636D

Loi sur la construction de HUBS

Élargit et ajuste les programmes de crédit fédéraux pour financer des projets de logement axés sur le transit et abordables près du transit avec des prêts délégués et des prolongations de programme.

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

S.3629D

Loi sur la responsabilité des projets de transport

Exige des États qu'ils publient des rapports annuels en ligne sur les grands projets de transport et qu'ils examinent la performance des projets dans les plans.

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

S.3590D

Loi sur la résilience des infrastructures hydriques

Prolonge les autorisations des programmes de résilience de l'eau propre et de l'eau potable jusqu'aux exercices financiers 2027–2031.

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

S.3529D

Loi sur la qualité de l'air en santé publique

Élargit la surveillance des toxiques de l'air et de l'air ambiant, exige des capteurs de limites de propriété et communautaires, un accès aux données publiques, et des règlements et rapports de l'EPA.

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

S.3556D

Loi de réautorisation des passages à faune

Réautorise et élargit un programme routier finançant des projets de passages à faune, ajoute une assistance tribale et des parts fédérales plus élevées pour les petites communautés.

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

S.Res.550D

Le changement climatique n'est pas une farce

Résolution du Sénat affirmant que le changement climatique causé par l'homme est réel et exhortant à la protection des programmes de recherche climatique mandatés par le Congrès.

Referred to the Committee on Environment and Public Works.

S.Res.553D

Reconnaître que le changement climatique est réel

Déclare que le changement climatique est réel et cite des décennies de preuves scientifiques ; renvoyé au comité de l'environnement et des travaux publics.

Referred to the Committee on Environment and Public Works.

S.Res.560D

Reconnaissance des risques pour la santé liés au mercure

Une résolution du Sénat note que la pollution au mercure nuit à la santé et exhorte l'EPA à ne pas assouplir les contrôles sur le mercure des centrales électriques.

Referred to the Committee on Environment and Public Works.

S.Res.561D

Reconnaissance de la santé liée aux particules

La résolution du Sénat reconnaît les dommages à la santé causés par les particules et exhorte l'Agence de protection de l'environnement à maintenir et à appliquer des normes nationales sur les particules.

Referred to the Committee on Environment and Public Works.

S.Res.562D

Reconnaissance de la santé liée à la pollution par l'ozone

Résolution du Sénat notant les dommages du smog à la santé et appelant l'EPA à soutenir les normes sur le méthane.

Referred to the Committee on Environment and Public Works.

S.3503D

Réautorisation du passage à faune

Réautorise et élargit le programme fédéral de passages à faune avec des dispositions tribales et des fonds administratifs limités.

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

S.3441D

Loi sur le déclassement des centrales nucléaires

Exige la consultation des États, des tribus et des collectivités locales ainsi que l'approbation de la NRC pour les plans de déclassement et crée des subventions et des fonds pour les communautés hôtes.

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

S.3443D

Loi sur le zéro déchet alimentaire

Fournit des subventions de l'EPA pour réduire le gaspillage alimentaire de 50 % d'ici 2035, finançant des études, des données et des projets pour les gouvernements et les organismes à but non lucratif.

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

S.3457D

Normes d'eau potable pour les PFAS

Exige que l'EPA établisse des critères, des tests, une surveillance, des limites et des subventions pour le prétraitement des stations d'épuration entre 2026 et 2028.

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

S.3460D

Loi sur la responsabilité concernant les PFAS

Crée un droit fédéral de poursuivre et une surveillance médicale pour les personnes significativement exposées aux PFAS ; ajoute des règles d'exposition et encourage la recherche.

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

S.3465D

Loi UPGRADE de 2025

Prolonge l'aide technique pour les petits systèmes d'eau et permet aux États de demander de l'aide pour les communautés mal desservies ou non constituées jusqu'en 2031.

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

S.3413D

Loi sur les infrastructures de RÉPARATION

Réautorise et renomme le programme de Rétablissement des Communautés, finance des subventions de planification et de construction, ajoute des critères de sélection, empêche l'ajout de voies de circulation, et élargit l'éligibilité à travers les programmes de transport.

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

S.3361D

Loi sur l'absence de palais

Exige l'approbation de la CPCN pour les améliorations de la Maison Blanche ; donne au Congrès une fenêtre de désapprobation de 60 jours et ajoute un examen judiciaire accéléré.

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

S.3316R

Loi sur l'EAU de 2025

Permet aux États de prendre en charge les examens de permis fédéraux pour certains projets de transport, avec supervision, audits et accords écrits.

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.