Fédéral

Projets de loi de United States

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119e Congrès1re Session

13854 projets de loi
S.5376

Normes d'embauche pour l'application de la loi

Propose des normes minimales nationales pour l'embauche, la formation et l'adéquation des forces de l'ordre fédérales, interdit les nominations accélérées ou provisoires, et dirige de nouveaux mécanismes d'application et de surveillance.

Read twice and referred to the Committee on the Judiciary.

S.5377

Réforme des procédures d'approbation des crédits

Une proposition de loi modifiant les procédures budgétaires du Congrès pour les projets de loi de dépenses, recherchant de nouvelles règles sur le calendrier, le débat et les amendements dans le cadre budgétaire de 1974.

Read twice and referred to the Committee on Rules and Administration.

S.5379

Expansion de l'autorité de recrutement de talents

Élargit les outils d'embauche et les autorités de rémunération pour attirer des experts techniques de premier plan.

Read twice and referred to the Committee on Banking, Housing, and Urban Affairs.

S.5380

Limite de dix ans sur les contrôles à l'exportation

Établit un délai de dix ans pour poursuivre les violations des contrôles à l'exportation, modifiant potentiellement les délais d'application civile et pénale et soulevant des questions sur les exceptions et les ressources.

Read twice and referred to the Committee on Banking, Housing, and Urban Affairs.

S.5381

Analyse des menaces de l'accès étranger aux articles contrôlés

Cette mesure dirigerait les agences à étudier les menaces posées par des adversaires étrangers accédant à des articles contrôlés sur le territoire.

Read twice and referred to the Committee on Banking, Housing, and Urban Affairs.

S.5382

Rapport sur la puissance de l'IA

Une mesure du Sénat exigerait un rapport formel sur les capacités et l'influence de l'intelligence artificielle d'une nation étrangère.

Read twice and referred to the Committee on Foreign Relations.

S.Res.844

Reconnaissance cérémonielle des pompiers de forêt

Une reconnaissance non contraignante des pompiers de forêt et du personnel de première ligne.

Submitted in the Senate, considered, and agreed to without amendment and with a preamble by Unanimous Consent. (consideration: CR S4553; text: CR S4569)

S.5319

Plafond des heures supplémentaires pour les infirmiers

Plafonne les heures supplémentaires obligatoires pour les infirmiers dans les fournisseurs financés par Medicare afin de réduire la fatigue et d'améliorer la sécurité des patients, avec des détails sur la portée, les exemptions et l'application à travailler.

Read twice and referred to the Committee on Finance.

S.5351

Financement public basé sur des bons pour les élections

Propose un programme de financement public basé sur des bons permettant aux électeurs de diriger des fonds vers des candidats lors des élections fédérales ; demande des détails sur la valeur des bons, l'admissibilité, le financement et l'administration.

Read twice and referred to the Committee on Rules and Administration.

S.5357

Règles de transparence pour les postes fédéraux

Proposition d'augmenter la transparence pour certains postes fédéraux par de nouvelles exigences de divulgation et de rapport ; actuellement renvoyée au Comité des relations étrangères du Sénat.

Read twice and referred to the Committee on Foreign Relations.

S.Res.839

autorisation de représentation par le conseiller

Cette résolution autorise le conseiller interne à représenter la chambre dans une affaire fédérale nommée, pour une seule affaire uniquement, avec des coûts et des conflits potentiels non spécifiés.

Submitted in the Senate, considered, and agreed to without amendment and with a preamble by Unanimous Consent. (consideration: CR S4530; text: CR S4525)

S.5267

Essai des produits alimentaires responsables comme médecine

Un programme de test proposé pour lier les produits et les services de nutrition avec les soins Medicare et Medicaid afin d'améliorer les résultats et de réduire les coûts.

Read twice and referred to the Committee on Finance.

S.5270

Avantage de soins à domicile Medicare

Propose un nouvel avantage de soins à domicile Medicare avec des services, une éligibilité et des détails de paiement peu clairs.

Read twice and referred to the Committee on Finance.

S.Res.831

Résolution du Sénat honorant l'anniversaire du collège

Reconnaissance cérémonielle du 100e anniversaire d'un collège et de ses contributions à l'éducation et au développement de la main-d'œuvre.

Submitted in the Senate, considered, and agreed to without amendment and with a preamble by Unanimous Consent. (consideration: CR S4480; text: CR S4478-4479)

S.5236

Santé mentale et soins primaires Medicaid le même jour

Élargit la couverture Medicaid pour permettre des services de santé mentale et de soins primaires le même jour pour le même patient, visant à réduire les obstacles et à améliorer les soins intégrés.

Read twice and referred to the Committee on Finance.

S.5217

Protection de la vie privée et remboursements

Étend la protection de l'identité pour les victimes de violations et permet des remboursements au personnel pour des outils améliorant la vie privée, visant à élargir la protection et à encourager l'utilisation des technologies de protection de la vie privée dans le travail fédéral.

Read twice and referred to the Committee on Homeland Security and Governmental Affairs.

H.R.9990

Expansion des services de psychologie de Medicare

Élargit les rôles des psychologues cliniciens sous Medicare, ajoute un bonus de 10 % dans les zones de pénurie et permet la pratique dans plus de cadres, sous réserve de la loi de l'État.

Referred to the Committee on Energy and Commerce, and in addition to the Committee on Ways and Means, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

S.5120

Expansion des services de psychologie de Medicare

Élargit la couverture de Medicare pour permettre aux psychologues cliniciens de fournir ou de superviser des services dans plus de milieux, avec un bonus de 10 % dans les zones de pénurie à partir de 2028.

Read twice and referred to the Committee on Finance.

H.R.9333

Programme national de signalement des défauts de l'IA

Crée un programme volontaire du NIST pour collecter et partager les défauts de l'IA. Construit une base de données nationale et des normes pour aider à résoudre les problèmes plus rapidement.

Ordered to be Reported in the Nature of a Substitute by the Yeas and Nays: 35 - 0.

H.R.9363

Centre Fédéral de Recherche en Intelligence Artificielle

Crée un centre fédéral pour coordonner la recherche, les tests et l'évaluation de l'IA. Cela pourrait influencer la façon dont les entreprises testent les produits et comment les gens font confiance à l'IA.

Ordered to be Reported in the Nature of a Substitute (Amended) by the Yeas and Nays: 29 - 0.

H.R.3553D

Loi sur les incendies de broussailles

Charge le Service des forêts d'étudier les méthodes de mitigation des incendies de forêt dans les écosystèmes de broussailles et de rendre compte des résultats au Congrès dans environ un an.

Ordered to be Reported (Amended) by Unanimous Consent.

H.R.4671D

Loi sur l'assistance aux victimes pour les pompiers

Crée un programme pour les notifications, le remboursement des frais de déplacement, la gestion de cas et les informations sur les prestations pour les familles des pompiers de forêt et du personnel de soutien.

Ordered to be Reported by Unanimous Consent.

H.R.3923D

Loi sur la coordination des incendies de forêt

Crée un conseil consultatif permanent pour transformer la recherche sur les incendies de forêt en opérations ; coordonne les agences et les parties prenantes ; rapport au Congrès ; 10 millions de dollars autorisés.

Referred to the Committee on Natural Resources, and in addition to the Committee on Science, Space, and Technology, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.3465D

Loi sur les centres de conservation civils

Élargit les centres de formation résidentiels pour les jeunes défavorisés en foresterie, lutte contre les incendies, voies professionnelles, et un pilote de logement pour les pompiers et le personnel des agences.

Referred to the Committee on Natural Resources, and in addition to the Committees on Education and Workforce, and Agriculture, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.