Fédéral
Projets de loi de United States

119e Congrès1re Session
Congés payés pour les travailleurs
Cette proposition exigerait des employeurs qu'ils accordent des congés annuels payés aux employés, en décrivant des objectifs généraux tandis que des règles spécifiques, l'éligibilité et l'application doivent être définies.
Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.
Subventions pour les insectes des forêts
Autoriserait des subventions compétitives et des accords de coopération pour faire face aux épidémies de dendroctone du pin, soutenant la santé des forêts, la surveillance, la prévention et la restauration.
Read twice and referred to the Committee on Agriculture, Nutrition, and Forestry.
Paiements pour fumiers alternatifs
Élargirait l'EQIP pour couvrir les paiements pour des pratiques alternatives de gestion des fumiers visant à réduire le ruissellement, les odeurs et les émissions.
Read twice and referred to the Committee on Agriculture, Nutrition, and Forestry. (Sponsor introductory remarks on measure: CR S4520)
Désignation du nom du bâtiment de la chancellerie
Renomme un bâtiment de chancellerie pour honorer Elliot L. Engel ; les opérations restent inchangées.
Read twice and referred to the Committee on Foreign Relations. (text: CR S4521)
Fermeture du centre de détention à Delaney Hall
Cette mesure mettrait fin à la détention des immigrants dans un établissement spécifique, supprimant son utilisation pour la garde.
Read twice and referred to the Committee on Homeland Security and Governmental Affairs.
Étude sur le risque de suicide dans la construction
Visant à comprendre les facteurs de risque de suicide dans l'industrie de la construction, cette proposition exigerait que le HHS réalise une étude nationale pour informer les efforts de prévention.
Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.
ajustement des limites des circuits
Un changement proposé aux limites des circuits d'appel fédéraux qui déplacerait quel circuit traite les appels de certains districts.
Read twice and referred to the Committee on the Judiciary.
Processus de viabilité de la sécurité sociale
Établit un processus formel pour protéger la viabilité à long terme des fonds fiduciaires de la sécurité sociale et esquisser les actions futures potentielles affectant les prestations ou les impôts sur la paie.
Referred to the Committee on Finance. (text: CR S4521-4523)
Comptes automatiques pour les nouveau-nés
Propose la création automatique de comptes pour les nouveau-nés à partir des données d'énumération à la naissance, soulevant des questions de vie privée, de contrôle et de coûts.
Read twice and referred to the Committee on Finance.
Contrôles de sécurité de l'IA pour les modèles internes
Visant à empêcher les adversaires étrangers d'accéder aux caractéristiques techniques clés des modèles d'IA fermés, avec des effets potentiels sur les développeurs, les fournisseurs de cloud, les chercheurs et l'application.
Read twice and referred to the Committee on Banking, Housing, and Urban Affairs.
Surveillance des pardons et clarification de la corruption
Une mesure proposée par le Sénat élargirait la surveillance de certains pardons et clarifierait les interdictions de corruption liées aux pardons et aux commutations, avec des spécificités floues sur les cas et procédures couverts.
Read twice and referred to the Committee on the Judiciary.
Aide humanitaire accélérée pour les civils
Vise à accélérer l'aide humanitaire et médicale grâce à des approbations plus rapides et à des changements bancaires dans le cadre des sanctions, avec des implications potentielles pour les groupes d'aide et les institutions financières.
Read twice and referred to the Committee on Banking, Housing, and Urban Affairs.
Modèle de paiement pour l'évaluation du risque de cancer du sein
Propose de rémunérer les cliniciens pour des évaluations complètes du risque de cancer du sein et des plans de dépistage personnalisés afin d'améliorer la prévention et les soins personnalisés, en vertu de l'autorité utilisée pour les modèles de paiement fédéraux.
Read twice and referred to the Committee on Finance.
Recherche sur la qualité des soins en cas d'accident vasculaire cérébral
Ordonne au HHS d'étudier la prestation des soins en cas d'accident vasculaire cérébral et de collecter des données pour améliorer la qualité, le timing, les résultats et les disparités.
Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.
Paiements hybrides pour les soins primaires de Medicare
un cadre de paiement hybride proposé pour les soins primaires de medicare et comment les cliniciens pourraient être rémunérés
Read twice and referred to the Committee on Finance.
Récupération des fonds de chômage pandémique non réclamés
le projet de loi dirigerait un effort fédéral pour localiser les fonds d'indemnisation du chômage non réclamés de l'ère pandémique détenus par des banques ou par des États, dans le but de les récupérer et de les réaffecter.
Read twice and referred to the Committee on Finance.
Peines pour fraude aux cartes-cadeaux
Augmenterait les peines fédérales pour certaines fraudes aux cartes-cadeaux et pourrait affecter l'application de la loi et les coûts, mais les cas spécifiques et les nouvelles peines ne sont pas définis.
Read twice and referred to the Committee on the Judiciary.
Continuité des prestations de santé pour les détenus
Propose que la couverture de santé pour les détenus en attente de procès se poursuive par le biais des programmes Medicaid, Medicare, CHIP et VA.
Read twice and referred to the Committee on Finance.
Subvention de recherche sur la résistance aux antibiotiques
Demande au NIAID d'attribuer une subvention concurrentielle au Groupe de leadership sur la résistance aux antibiotiques pour soutenir un réseau de recherche clinique sur la résistance aux antibiotiques.
Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.
Loi sur la formation agricole des anciens combattants
Établit un programme de subventions du USDA pour former les anciens combattants à l'agriculture et à l'élevage, attribuant des fonds aux universités et aux organismes à but non lucratif avec une contrepartie non fédérale de 1:1.
Read twice and referred to the Committee on Agriculture, Nutrition, and Forestry.
Abolir le Bureau fédéral des assurances
Une mesure pour mettre fin au Bureau fédéral des assurances et réaffecter ses fonctions au Trésor et à la Réserve fédérale.
Read twice and referred to the Committee on Banking, Housing, and Urban Affairs.
Subventions de licence interétatique pour la santé mentale
Propose un programme de subventions fédérales pour promouvoir les accords de licence interétatiques pour les professionnels de la santé mentale, administré par la HRSA, avec un financement annuel de 4 millions de dollars jusqu'en 2030.
Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.
Le Sénat honore les vétérans qui ont aidé les États-Unis.
Le Sénat honore formellement les vétérans qui ont combattu aux côtés des forces américaines. C'est symbolique et ne donne aucun nouveau bénéfice ou droit légal.
Referred to the Committee on Foreign Relations. (text: CR S2937)
Résolution sur la Journée de sensibilisation à la MCJ
Résolution du Sénat soutenant une journée de sensibilisation à la MCJ et appelant à prêter attention à la surveillance, à la recherche et aux besoins des aidants pour cette maladie à prions rare et fatale.
Referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions. (text: CR S8207)