Fédéral

Projets de loi de United States

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119e Congrès1re Session

13816 projets de loi
H.R.109R

TEAM Veteran Caregivers Act

Referred to the Subcommittee on Health.

H.R.39D

Indemnisation des marins marchands de la Seconde Guerre mondiale

Le projet de loi propose des paiements uniques pour certaines personnes ayant servi dans la marine marchande pendant la Seconde Guerre mondiale.

Referred to the Subcommittee on Disability Assistance and Memorial Affairs.

H.R.4063D

Veterans Full-Service Care and Access Act of 2025

Referred to the Subcommittee on Health.

H.R.472R

Restore VA Accountability Act of 2025

Referred to the Subcommittee on Oversight and Investigations.

H.R.4794R

Autorisation de bail pour le Centre pour Anciens Combattants de Mankato

Autorise jusqu'à 1,4 million de dollars pour un bail pour un Centre pour Anciens Combattants à Mankato, Minnesota.

Referred to the Subcommittee on Health.

H.R.4855D

Loi sur les services de santé des familles de vétérans

Propose des soins de fertilité, la préservation de matériel reproductif et une aide à l'adoption pour les membres du service et les vétérans admissibles.

Referred to the Subcommittee on Health.

H.R.4886R

Larry Barrett Veterans’ Memory Care Act of 2025

Referred to the Subcommittee on Health.

H.R.499D

Renommer le centre médical des anciens combattants de Dallas

Le projet de loi nommerait un centre médical des anciens combattants de Dallas en l'honneur de l'ancienne membre du Congrès Eddie Bernice Johnson.

Referred to the Subcommittee on Health.

H.R.5442D

Inspired to Serve Act of 2025

Referred to the Subcommittee on Economic Opportunity.

H.Res.964D

Bicentenaire de la maison DACOR Bacon

Une résolution de la Chambre reconnaît le 200e anniversaire du bâtiment historique et les efforts pour le préserver.

Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.

H.R.6301D

Loi VIVAS

Exige une étude sur la violence fondée sur le genre à Porto Rico et des conclusions publiques avec des recommandations.

Referred to the House Committee on the Judiciary.

H.R.6227D

Human Trafficking Survivor Tax Relief Act

Referred to the House Committee on Ways and Means.

S.3261R

Human Trafficking Survivor Tax Relief Act

Read twice and referred to the Committee on Finance.

H.R.6155R

Federal Carjacking Enforcement Act

Referred to the House Committee on the Judiciary.

H.R.5608R

Concurrence en assurance contre les inondations privées

Permet aux participants du programme Écrivez Votre Propre d'offrir une assurance contre les inondations privée sans restriction fédérale de non-concurrence.

Referred to the House Committee on Financial Services.

H.R.4127D

Subventions pour le soutien aux abus technologiques

Crée des subventions pour les services aux victimes et la formation afin de lutter contre les abus liés à la technologie.

Referred to the House Committee on the Judiciary.

H.R.984R

To amend title 38, United States Code, to direct the Secretary of Veterans Affairs to provide timely equitable relief to an individual who suffers a loss based on an administrative error by the Secretary, and for other purposes.

Subcommittee Hearings Held

H.R.3702D

Étude des coûts de la chaleur extrême

Exige une étude publique des coûts financiers de la chaleur extrême, y compris la santé, les biens, le travail, l'infrastructure, l'énergie et l'agriculture.

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

H.R.3634R

Interactive Federal Review Act

Referred to the Subcommittee on Highways and Transit.

H.R.1927R

Loi CLEAR de 2025

Élargit l'aide des États et des collectivités locales à l'application fédérale des lois sur l'immigration, à la détention et aux transferts à la garde fédérale.

Referred to the House Committee on the Judiciary.

H.R.1752R

Technology for Energy Security Act

Referred to the House Committee on Ways and Means.

S.809R

Saving Privacy Act

Read twice and referred to the Committee on Finance.

H.R.285R

Loi sur la coordination avancée des frontières

Créerait des centres frontaliers pour coordonner les opérations d'application de la loi et le partage d'informations.

Referred to the Subcommittee on Border Security and Enforcement.

H.R.154R

Faire du jour des élections un jour férié fédéral

Les bureaux fédéraux seraient fermés le jour des élections afin que la plupart des travailleurs fédéraux aient la journée de congé. Certaines personnes pourraient trouver plus facile de voter.

Introduced