Fédéral
Projets de loi de United States
119e Congrès1re Session
Pilote de repas adaptés médicalement
Un projet pilote de Medicare proposé fournirait des repas adaptés et une thérapie nutritionnelle à certains patients après leur sortie de l'hôpital.
Read twice and referred to the Committee on Finance.
Loi sur l'innovation en matière d'accès à la santé
Autoriserait des subventions aux organisations communautaires pour les soins préventifs et les efforts visant à s'attaquer aux inégalités en matière de santé.
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Capital pour les agriculteurs débutants
Crée un programme pilote de prêt et une formation en gestion pour les agriculteurs et éleveurs débutants qualifiés.
Read twice and referred to the Committee on Agriculture, Nutrition, and Forestry.
Loi sur la certitude de primauté
Établit des délais et des procédures pour l'examen par l'EPA des programmes des États réglementant les puits d'injection souterrains de classe VI.
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Farmworker Smoke and Excessive Heat Protection Act of 2025
Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.
Loi sur le droit à l'assistance juridique en matière d'expulsion
Crée des subventions pour les gouvernements qui fournissent une représentation juridique gratuite aux locataires à faible revenu confrontés à une expulsion ou à une cessation de subvention de logement.
Referred to the House Committee on the Judiciary.
No Surprises Act Enforcement Act
Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.
Pause Sentinel, Financer l'éducation du Titre I
Redirige les fonds disponibles de Sentinel et de la tête nucléaire vers le Titre I, interdit les dépenses de l'exercice fiscal 2026 pour ces programmes, et ordonne une étude sur les Minuteman III.
Read twice and referred to the Committee on Armed Services.
Physician and Patient Safety Act
Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.
Engagement envers le Conseil de l'Arctique
La résolution du Sénat réaffirme l'engagement des États-Unis dans le travail du Conseil de l'Arctique et exhorte à un leadership, des ressources et une diplomatie continus.
Referred to the Committee on Foreign Relations. (text: CR S2529)
Safeguarding American Education From Foreign Control Act
Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.
Loi sur la sécurité des graines de pavot de Stephen Hacala
Fixe des délais pour les limites fédérales sur les contaminants dans les graines de pavot utilisées dans les aliments.
Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.
Résilience de la chaîne d'approvisionnement médicale
Autorise des accords commerciaux destinés à renforcer les chaînes d'approvisionnement en biens médicaux et établit des règles pour l'examen et l'application par le Congrès.
Read twice and referred to the Committee on Finance.
PLASMA Act
Read twice and referred to the Committee on Finance.
Wyoming Public Lands Initiative Act of 2025
Referred to the House Committee on Natural Resources.
Postal Processing Protection Act
Read twice and referred to the Committee on Homeland Security and Governmental Affairs.
NIH Reform Act
Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.
Ensuring Continuity in Veterans Health Act
Read twice and referred to the Committee on Veterans' Affairs.
Supporting Access to Rural Community Hospitals Act of 2025
Read twice and referred to the Committee on Finance.
Allègements fiscaux pour les victimes d'incendies de forêt de 2024
Certains paiements après des incendies de forêt spécifiques de 2024 sont exonérés de l'impôt fédéral sur le revenu. Les règles de perte de bétail utilisées pour les inondations s'appliqueront également aux incendies.
Introduced
Subventions et recherche sur l'addiction au jeu
Autorise des subventions d'État et un financement de recherche pour traiter l'addiction au jeu.
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
MAILS Act
Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.
Rétablissement de la confiance dans l'AMA
Établit des normes de gouvernance et des étapes d'examen pour l'engagement des États-Unis avec l'Agence mondiale antidopage.
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Justice for 9/11 Act
Read twice and referred to the Committee on Armed Services.