Fédéral

Projets de loi de United States

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119e Congrès1re Session

13816 projets de loi
S.3106D

Interdiction des essais nucléaires sans approbation

Le projet de loi exigerait un préavis et une approbation du Congrès avant les essais nucléaires explosifs.

Read twice and referred to the Committee on Armed Services.

S.3073R

Loi sur le paiement de nos policiers du Capitole

Fournit un financement temporaire pour certains membres du personnel de la police du Capitole et des entrepreneurs de soutien pendant une interruption de financement de l'exercice fiscal 2026.

Read twice and referred to the Committee on Appropriations.

S.J.Res.83D

Limites sur les hostilités militaires non autorisées

Demande la fin de certaines hostilités militaires à moins que le Congrès ne les autorise, tout en préservant la légitime défense et le soutien autorisé à la lutte contre la drogue.

Motion to discharge Senate Committee on Foreign Relations rejected by Yea-Nay Vote. 48 - 51. Record Vote Number: 555.

H.R.3592R

Protect LNG Act of 2025

Ordered to be Reported (Amended) by the Yeas and Nays: 14 - 9.

H.R.5102R

Protections de la rivière du Grand Yellowstone

Désigne cinq segments de cours d'eau du Montana comme rivières scéniques ou récréatives et aborde la terre, les droits d'eau et l'hydroélectricité.

Referred to the House Committee on Natural Resources.

S.2648D

Protecting Public Naval Shipyards Act of 2025

Read twice and referred to the Committee on Armed Services.

H.R.4462R

Loi sur la protection des dotations contre nos adversaires

Taxer certains investissements détenus par de grands collèges et universités privés.

Referred to the House Committee on Ways and Means.

S.Res.318D

Résolution sur le climat et la santé publique

Exhorte les agences fédérales à renforcer la préparation des soins de santé, la résilience communautaire, les informations sur la santé et le climat, et les protections des travailleurs contre la chaleur.

Referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions. (text: CR S4318-4319)

S.2070D

Insurrection Act of 2025

Read twice and referred to the Committee on Armed Services.

H.R.1937R

Veterans Homecare Choice Act of 2025

Referred to the Subcommittee on Health.

S.1046R

Loi sur l'absence de taxe sur les heures supplémentaires de 2025

Exclurait la rémunération des heures supplémentaires admissibles du revenu brut aux fins de l'impôt fédéral sur le revenu.

Read twice and referred to the Committee on Finance.

S.845D

Surveillance des investissements étrangers dans les terres agricoles

Modifie les pénalités, les audits, la formation et la recherche sur les investissements étrangers dans les terres agricoles.

Read twice and referred to the Committee on Agriculture, Nutrition, and Forestry.

H.R.1378R

To amend the Internal Revenue Code of 1986 to extend the temporary increase in limitation on the cover over of distilled spirits taxes to Puerto Rico and the Virgin Islands.

Referred to the House Committee on Ways and Means.

H.R.946R

ORPHAN Cures Act

Sponsor introductory remarks on measure. (CR H535-536)

H.R.1021D

Loi sur l'équité des dommages causés par les catastrophes pour les petites entreprises de 2025

Augmente le seuil de garantie des prêts en cas de catastrophe et exige une sensibilisation qui aborde les défis d'accès des communautés rurales.

Referred to the House Committee on Small Business.

S.425R

Enhancing Energy Recovery Act

Read twice and referred to the Committee on Finance. (text: CR S668)

S.384R

RECOGNIZING Judea and Samaria Act

Read twice and referred to the Committee on Foreign Relations.

S.373R

Stopping Political Discrimination in Disaster Assistance Act

Read twice and referred to the Committee on Homeland Security and Governmental Affairs.

H.R.757R

SWAG Act

Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.

S.210R

Loi SWAG

Limite les dépenses fédérales pour les articles promotionnels et les mascottes, avec des exceptions et des rapports annuels sur les dépenses publicitaires.

Read twice and referred to the Committee on Homeland Security and Governmental Affairs.

S.229D

Divulgation des prix des médicaments

Exige que les publicités de médicaments couverts affichent les prix de liste, avec une exception pour les produits dont le prix est inférieur à 35 $.

Read twice and referred to the Committee on Finance. (text: CR S337-338; Sponsor introductory remarks on measure: CR S337)

H.R.470R

Loi sur le vivaneau rouge de 2025

Retarde certaines fermetures de pêche dans l'Atlantique Sud jusqu'à ce qu'une étude sur le vivaneau rouge soit terminée et que ses données entrent dans une évaluation des stocks.

Referred to the House Committee on Natural Resources.

S.117R

AMERICANS Act

Read twice and referred to the Committee on Armed Services.

S.Res.27R

Le Sénat félicite les Bison de l'UESDN

Une résolution du Sénat reconnaît le championnat de football 2024 de l'Université d'État du Dakota du Nord et honore l'équipe et ses supporters.

Submitted in the Senate, considered, and agreed to without amendment and with a preamble by Unanimous Consent. (consideration: CR S196; text: CR S186-187)