Fédéral
Projets de loi de United States

119e Congrès1re Session
Interdiction des essais nucléaires sans approbation
Le projet de loi exigerait un préavis et une approbation du Congrès avant les essais nucléaires explosifs.
Read twice and referred to the Committee on Armed Services.
Loi sur le paiement de nos policiers du Capitole
Fournit un financement temporaire pour certains membres du personnel de la police du Capitole et des entrepreneurs de soutien pendant une interruption de financement de l'exercice fiscal 2026.
Read twice and referred to the Committee on Appropriations.
Limites sur les hostilités militaires non autorisées
Demande la fin de certaines hostilités militaires à moins que le Congrès ne les autorise, tout en préservant la légitime défense et le soutien autorisé à la lutte contre la drogue.
Motion to discharge Senate Committee on Foreign Relations rejected by Yea-Nay Vote. 48 - 51. Record Vote Number: 555.
Protect LNG Act of 2025
Ordered to be Reported (Amended) by the Yeas and Nays: 14 - 9.
Protections de la rivière du Grand Yellowstone
Désigne cinq segments de cours d'eau du Montana comme rivières scéniques ou récréatives et aborde la terre, les droits d'eau et l'hydroélectricité.
Referred to the House Committee on Natural Resources.
Protecting Public Naval Shipyards Act of 2025
Read twice and referred to the Committee on Armed Services.
Loi sur la protection des dotations contre nos adversaires
Taxer certains investissements détenus par de grands collèges et universités privés.
Referred to the House Committee on Ways and Means.
Résolution sur le climat et la santé publique
Exhorte les agences fédérales à renforcer la préparation des soins de santé, la résilience communautaire, les informations sur la santé et le climat, et les protections des travailleurs contre la chaleur.
Referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions. (text: CR S4318-4319)
Insurrection Act of 2025
Read twice and referred to the Committee on Armed Services.
Veterans Homecare Choice Act of 2025
Referred to the Subcommittee on Health.
Loi sur l'absence de taxe sur les heures supplémentaires de 2025
Exclurait la rémunération des heures supplémentaires admissibles du revenu brut aux fins de l'impôt fédéral sur le revenu.
Read twice and referred to the Committee on Finance.
Surveillance des investissements étrangers dans les terres agricoles
Modifie les pénalités, les audits, la formation et la recherche sur les investissements étrangers dans les terres agricoles.
Read twice and referred to the Committee on Agriculture, Nutrition, and Forestry.
To amend the Internal Revenue Code of 1986 to extend the temporary increase in limitation on the cover over of distilled spirits taxes to Puerto Rico and the Virgin Islands.
Referred to the House Committee on Ways and Means.
ORPHAN Cures Act
Sponsor introductory remarks on measure. (CR H535-536)
Loi sur l'équité des dommages causés par les catastrophes pour les petites entreprises de 2025
Augmente le seuil de garantie des prêts en cas de catastrophe et exige une sensibilisation qui aborde les défis d'accès des communautés rurales.
Referred to the House Committee on Small Business.
Enhancing Energy Recovery Act
Read twice and referred to the Committee on Finance. (text: CR S668)
RECOGNIZING Judea and Samaria Act
Read twice and referred to the Committee on Foreign Relations.
Stopping Political Discrimination in Disaster Assistance Act
Read twice and referred to the Committee on Homeland Security and Governmental Affairs.
SWAG Act
Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.
Loi SWAG
Limite les dépenses fédérales pour les articles promotionnels et les mascottes, avec des exceptions et des rapports annuels sur les dépenses publicitaires.
Read twice and referred to the Committee on Homeland Security and Governmental Affairs.
Divulgation des prix des médicaments
Exige que les publicités de médicaments couverts affichent les prix de liste, avec une exception pour les produits dont le prix est inférieur à 35 $.
Read twice and referred to the Committee on Finance. (text: CR S337-338; Sponsor introductory remarks on measure: CR S337)
Loi sur le vivaneau rouge de 2025
Retarde certaines fermetures de pêche dans l'Atlantique Sud jusqu'à ce qu'une étude sur le vivaneau rouge soit terminée et que ses données entrent dans une évaluation des stocks.
Referred to the House Committee on Natural Resources.
AMERICANS Act
Read twice and referred to the Committee on Armed Services.
Le Sénat félicite les Bison de l'UESDN
Une résolution du Sénat reconnaît le championnat de football 2024 de l'Université d'État du Dakota du Nord et honore l'équipe et ses supporters.
Submitted in the Senate, considered, and agreed to without amendment and with a preamble by Unanimous Consent. (consideration: CR S196; text: CR S186-187)