Fédéral

Projets de loi de United States

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119e Congrès1re Session

13725 projets de loi
H.Res.234D

Mois de l'héritage zoroastrien

La résolution soutient la reconnaissance de mars comme Mois de l'héritage et du legs zoroastrien.

Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.

H.R.985R

Réautorisation de l'innovation dans le secteur laitier

Prolonge une période pour les initiatives d'innovation dans le secteur laitier et augmente un montant spécifié de 20 millions de dollars à 36 millions de dollars.

Referred to the Subcommittee on Livestock, Dairy, and Poultry.

H.Res.215R

Journée nationale de la dinde Osceola

Une résolution de la Chambre soutient la reconnaissance du 15 mars 2025 comme Journée nationale de la dinde Osceola.

Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.

H.Res.216D

Condamnation des dirigeants républicains de la Chambre

Une résolution condamnant les dirigeants républicains de la Chambre pour un message remettant en question la citoyenneté et le patriotisme du représentant Adriano Espaillat.

Referred to the House Committee on Ethics.

H.R.1926R

Mélange de production de pétrole et de gaz

Exige l'approbation et une mesure mensuelle précise lorsque la production de plusieurs sources est combinée.

Referred to the House Committee on Natural Resources.

H.R.1934D

Loi ProTECT de 2025

Interdit la chasse aux trophées d'espèces menacées aux États-Unis et les importations de trophées d'espèces répertoriées.

Referred to the House Committee on Natural Resources.

H.R.1935R

Protecting Military Assets Act of 2025

Referred to the House Committee on the Judiciary.

H.R.1865D

Prévention des déchets miniers et des abus

Modifie les règles fédérales sur l'exploitation minière de roche dure, les permis, les obligations de nettoyage, les redevances et les protections pour certaines terres.

Referred to the House Committee on Natural Resources.

H.R.1891R

Moving H–2A to United States Department of Agriculture Act of 2025

Referred to the House Committee on the Judiciary.

H.R.1790R

Golden Age Act of 2025

Referred to the House Committee on Financial Services.

H.R.372R

Drug Testing for Welfare Recipients Act

Referred to the Subcommittee on Nutrition and Foreign Agriculture.

S.Res.53R

Reconnaissance de l'anniversaire d'Iwo Jima

Une résolution du Sénat commémore la bataille d'Iwo Jima, rend hommage à ceux qui ont servi et reconnaît l'alliance entre les États-Unis et le Japon.

Resolution agreed to in Senate without amendment and with a preamble by Unanimous Consent. (consideration: CR S1037; text: 2/4/2025 CR S597-598)

H.R.1358R

No Patient Left Alone Act of 2025

Referred to the Committee on Ways and Means, and in addition to the Committee on Energy and Commerce, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.1221R

Loi sur le verrouillage des fonds de sécurité sociale et de Medicare

Crée des comptes pour les excédents des fonds de fiducie et commande une étude sur des investissements alternatifs.

Referred to the House Committee on Ways and Means.

H.R.1066R

Loi sur la fin des subventions écologiques

Abroge les subventions pour la justice environnementale et climatique et annule les fonds non engagés en vertu de la Loi sur l'air pur.

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

S.417R

Accès à l'information indépendante

Crée une stratégie et un groupe de travail pour élargir les nouvelles en langue chinoise et les outils qui aident les personnes en Chine à accéder à des informations indépendantes.

Read twice and referred to the Committee on Foreign Relations.

S.420D

Innovation dans les entreprises laitières

Augmente le montant spécifié pour les initiatives d'innovation dans les entreprises laitières de 20 millions de dollars à 36 millions de dollars.

Read twice and referred to the Committee on Agriculture, Nutrition, and Forestry.

H.R.854D

DERAIL Act

Referred to the Subcommittee on Railroads, Pipelines, and Hazardous Materials.

H.R.886R

Beat Bad Bureaucrats Act

Referred to the House Committee on the Judiciary.

S.319R

Cattle Fever Tick Eradication Program Enhancement Act of 2025

Read twice and referred to the Committee on Agriculture, Nutrition, and Forestry.

H.R.529R

Délais de comptage des élections fédérales

Établit des délais pour que les États comptent les bulletins et certifient les résultats des élections fédérales.

Referred to the House Committee on House Administration.

S.77R

Early Participation in Regulations Act of 2025

Read twice and referred to the Committee on Homeland Security and Governmental Affairs.

H.R.312R

Restoring Vehicle Market Freedom Act of 2025

Referred to the House Committee on Ways and Means.

H.R.203R

Retenir des fonds autoroutiers en raison des lois sur l'identification

Le projet de loi arrête les paiements fédéraux pour les autoroutes aux États qui délivrent des identifiants de conducteur aux personnes sans statut d'immigration légal. Cela pourrait retarder les travaux routiers et augmenter les coûts pour les projets locaux.

Introduced