Bill 209 would require the Alberta government to act on reconciliation with Indigenous Peoples in clear, trackable ways.
It sets rules for how ministers, public officials, and MLAs must consider reconciliation, consult Indigenous Nations, and report progress.
Key changes:
Indigenous Peoples and Nations
Provincial ministries and public officials
MLAs (including Ministers)
General public
Businesses, nonprofits, and other organizations
No publicly available information.
Des projets de loi sur des sujets proches, d'ici d'abord, puis d'ailleurs.
Alberta streamlines many laws. Expect email tenancy notices, tighter charity oversight by a Director, narrower child death reviews, student association mergers, small border fixes, and an energy law repeal.
Statut
Royal Assent
Le gouvernement s'engage à respecter les appels à l'action de la CVR. Le Premier ministre doit déposer un rapport public annuel simple sur les progrès.
Statut
First Reading
Le projet de loi fait du site Web du gouvernement la source officielle des lois et des règles. La plupart des règlements doivent être enregistrés, bilingues et vérifiés pour les droits autochtones avant de s'appliquer.
Statut
3rd Reading
Le Parlement recevra des déclarations sur la manière dont les nouvelles lois pourraient affecter les droits des Autochtones et les normes de l'ONU. Le projet de loi ne change pas les lois mais ajoute un rapport pour la responsabilité.
Statut
First reading