Règlement du Comité des Services d'Incendie de Calgary

Résumé#

Le Conseil municipal de Calgary a adopté une directive sous l'avis "Établir un Comité des Services de Protection contre les Incendies." Cela n'établit pas un comité maintenant : le personnel de la Ville doit préparer un règlement et des documents connexes pour que le Conseil puisse les examiner, dans le but de créer un comité informé par le modèle existant du Comité de Vérification de la Ville.

  • Le personnel de la Ville doit revenir par l'intermédiaire du Comité Exécutif au plus tard au T3 2026 avec un projet de règlement du Comité des Services d'Incendie de Calgary, des termes de référence et une matrice de compétences des membres.
  • Le personnel de la Ville doit inclure les besoins budgétaires supplémentaires du comité pour que le Conseil puisse les examiner lors des délibérations budgétaires de 2027 à 2030.
  • Le Greffier de la Ville doit prévoir une exception permettant aux orateurs publics lorsque la question est présentée lors de la réunion du Comité Exécutif du T3 2026.
  • Le Conseil a d'abord approuvé d'entendre les membres de l'Association Internationale des Pompiers Local 255 sur cet avis. La directive finale a été adoptée par 14 voix contre 0.

Ce que cela signifie pour vous#

  • Département des Incendies de Calgary et personnel de la Ville : L'exigence immédiate est de préparer les documents du comité proposé et les besoins budgétaires. La décision ne change pas la structure, le budget ou les normes de service du département.
  • Résidents et orateurs publics : Le Greffier doit prévoir une exception pour permettre aux orateurs publics lors de la présentation du Comité Exécutif du T3. La décision ne met pas en place un processus continu d'orateurs publics pour un futur comité.
  • Contribuables : Les besoins budgétaires supplémentaires du comité seront examinés plus tard ; cette décision n'approuve pas ce financement.

Argent#

Le personnel de la Ville a estimé que la mise en place d'un nouveau comité du Conseil, y compris une capacité supplémentaire dans le bureau du Greffier, coûterait 283 000 $ sur deux ans.

  • Le Conseil a demandé au personnel de soumettre des besoins budgétaires supplémentaires pour examen lors des délibérations budgétaires de 2027 à 2030. Il n'a pas approuvé le coût estimé ni spécifié une source de financement.

Ce qui n'est pas clair#

  • L'appartenance, les pouvoirs, les devoirs, le calendrier des réunions et les règles de surveillance du comité ne sont pas établis par cette décision ; le personnel doit développer des documents proposés.
  • Il n'est pas clair si le Conseil approuvera le comité ou son budget, et quel serait le coût final.
  • La décision ne précise pas comment le comité proposé s'intégrerait dans la place actuelle du Département des Incendies de Calgary au sein de l'organisation de la Ville.

Arguments en faveur#

  • Le personnel de la Ville affirme que le budget opérationnel du Département des Incendies pour 2026 est de 360 millions de dollars et son budget d'investissement est de 57 millions de dollars, tandis que le département a fait face à une demande accrue et à des retards dans les projets d'investissement. Un comité pourrait fournir une surveillance plus ciblée de ces questions.
  • Le personnel indique que les temps de réponse des premiers engins en 2024 et 2025 n'ont pas atteint l'objectif du Conseil, tout comme l'objectif de 2025 pour constituer une force de réponse efficace. Le comité proposé pourrait fournir un forum pour examiner la performance et les besoins en services.
  • Le personnel affirme qu'un comité basé sur le Comité de Vérification pourrait soutenir la transparence, l'apport du public et un examen plus approfondi des budgets et de la planification des investissements.

Arguments contre#

  • Les 283 000 $ estimés sur deux ans constitueraient un coût supplémentaire pour un comité dont la conception et le budget n'ont pas encore été approuvés.
  • La décision n'établit pas l'autorité du comité ni comment il améliorerait les temps de réponse ou la livraison des projets d'investissement. Ces effets restent incertains jusqu'à ce que le Conseil examine le règlement proposé et d'autres documents.

Votes

Calgary City Council, item 9.4.3 (Notice of Motion - Establishing a Fire Protective Services Committee, EC2026-0428): That pursuant to Section 32(2) of Procedure Bylaw 42M2025, Council hear from Members of the International Association of Fire Fighters Local 255 with respect to Notice of Motion EC2026-0428.

Pour (100%)

Calgary City Council, item 9.4.3 (Notice of Motion - Establishing a Fire Protective Services Committee, EC2026-0428): That with respect to Notice of Motion EC2026-0428, the following be adopted: THEREFORE LET IT BE RESOLVED that Council direct administration to: - Prepare and return through Executive Committee no later than Q3 2026 with a Calgary Fire Services Committee Bylaw, Committee Terms of Reference and Committee Member Skills Matrix substantially informed by the current Audit Committee Bylaw 33M2020. - Inc…

Pour (100%)

Executive Committee, item 5.2.1 (Notice of Motion - Establishing a Fire Protective Services Committee, EC2026-0428): That the Consent Agenda be approved as follows: 5.1 PROCEDURAL REQUESTS None 5.2 NOTICE(S) OF MOTION 5.2.1 Notice of Motion - Establishing a Fire Protective Services Committee, EC2026-0428 5.2.2 Notice of Motion - Increasing Capacity in the Local Area Plan Program, EC2026-0431 5.2.3 Notice of Motion - Strengthening Support for Community-Based Organizations in Calgary, EC2026-0352 5.2.4 Notice of M…

Pour (100%)