PrésentéePapier451-01353 · Législature 45

Fermer l’échappatoire du transit des armes

Les pétitionnaires demandent au Canada un embargo immédiat exécutoire sur les armes vers Israël et depuis Israël, l’arrêt des exportations directes et indirectes et des importations de fabricants d’armes israéliens, la fermeture de l’échappatoire du transit américain, des rapports publics et des sanctions contre l’évasion.

Pourquoi nous signerions cette pétition

  • La pétition désigne le transit par les États-Unis comme une voie permettant à des biens et composants militaires canadiens d’atteindre Israël sans contrôle canadien adéquat; la fermer répondrait à cette préoccupation.
  • Un embargo bilatéral couvrirait les exportations directes et indirectes d’armes vers Israël ainsi que les importations de fabricants d’armes israéliens, conformément à la portée demandée.
  • La publication de rapports et l’imposition de sanctions pourraient renforcer la reddition de comptes sur les transferts par des pays tiers et les entreprises qui contournent les obligations de contrôle des armes.

Pourquoi nous ne signerions pas cette pétition

  • La pétition ne définit pas d’exceptions ni la manière d’appliquer l’embargo aux biens à double usage, ce qui laisse sa portée et sa mise en œuvre incertaines.
  • Inclure les importations en plus des exportations élargit la politique au-delà des transferts d’armes canadiens et pourrait entraîner des compromis que la pétition n’aborde pas.
  • La publication de rapports détaillés sur les transferts et l’imposition de sanctions exigeraient un suivi et une application des règles; la pétition ne précise ni la mise en œuvre ni les coûts.

Le résumé et les deux séries de raisons sont générés par IA à partir de la pétition et ont le même poids. Les affirmations sont celles des pétitionnaires; consultez le texte officiel pour les détails.

Pétition officielle

PÉTITION AU GOUVERNEMENT DU CANADA AFIN QU'IL SUPPRIME L'ÉCHAPPATOIRE TOUCHANT L'EMBARGO SUR LES ARMES ATTENDU QUE des groupes de la société civile ont signalé que le transfert vers les États-Unis représente une échappatoire majeure dans le système actuel de contrôle des exportations du Canada. ATTENDU QUE le projet de loi C-233, qui a été présenté afin d’éliminer ces échappatoires, a été rejeté en mars 2026. Nous, soussignés, citoyens et citoyennes du Canada, demandons au gouvernement du Canada d’imposer un embargo total, immédiat et contraignant sur les armes à destination et en provenance d’Israël, notamment en éliminant l’échappatoire qui permet à des biens et composants militaires canadiens d’atteindre Israël en transitant par les États-Unis sans contrôle canadien adéquat, et demandons en outre au Canada de : 1. Mettre fin à toutes les exportations directes et indirectes d’armes vers Israël. 2. D'éliminer l'échappatoire touchant les composants militaires, les biens à double usage et les pièces utilisées dans les systèmes d'armement. 3. Suspendre les importations provenant de fabricants d'armes israéliens. 4. Publier des rapports transparents sur tous les biens militaires exportés, transférés, négociés ou acheminés en passant par des pays tiers. 5. Mettre en place des sanctions à l'encontre des entreprises qui se soustraient à leurs obligations en matière de contrôle des armes.

Réponse du gouvernement

Aucune réponse du gouvernement n’est encore disponible.