Examen des groupes et symboles

Résumé par IA

Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d’entreprendre un examen officiel du Kata’ib Hezbollah au regard du Code criminel et, si les critères juridiques sont remplis, de l’inscrire comme entité terroriste. Ils demandent aussi un examen des organisations qui affichent des insignes, drapeaux ou images du Hamas ou du CGRI, y compris des images de dirigeants iraniens (citent Mojtaba et Ali Khamenei), et, en concertation avec les gouvernements provinciaux et municipaux, d’envisager des mesures législatives pour interdire les affichages publics qui promouvoient des entités terroristes répertoriées. La pétition mentionne l’inscription du CGRI et du Hamas par le Canada, des allégations de procureurs américains concernant le Kata’ib Hezbollah et des rassemblements publics au Canada; elle ne contient pas de réponse du gouvernement.

Les résumés par IA décrivent les demandes et les affirmations des pétitionnaires. Consultez le texte officiel pour les détails.

Pétition officielle

Pétition au gouvernement du Canada Le Canada a inscrit le Corps des Gardiens de la Révolution islamique (CGRI) et le Hamas sur la liste des entités terroristes et a désigné le régime iranien comme un État soutenant le terrorisme; Les procureurs américains ont affirmé qu’un haut responsable du Kata'ib Hezbollah avait coordonné des complots terroristes visant l’Amérique du Nord, notamment un projet présumé visant le consulat américain et une synagogue à Toronto; Mojtaba Khamenei est l’actuel guide suprême et commandant en chef des forces armées iraniennes, y compris le Corps des Gardiens de la Révolution islamique (CGRI), tandis qu’Ali Khamenei et Ruhollah Khomeini ont occupé ces mêmes fonctions par le passé; Les communautés irano-canadiennes et juives de tout le Canada ont manifesté leur solidarité avec les peuples iranien et israélien en participant à de grands rassemblements publics réunissant des centaines de milliers de personnes, notamment lors des manifestations de soutien au peuple iranien organisées le 14 février 2026 à Toronto, ainsi que lors de la marche annuelle « Walk with Israel ». Nous soussignés, citoyens et résidents du Canada, demandons au gouvernement du Canada : 1. D’entreprendre un examen officiel du Kata’ib Hezbollah au regard du Code criminel et, si les critères juridiques applicables sont réunis, inscrire le Kata’ib Hezbollah sur la liste des entités terroristes au Canada; 2. D’entreprendre un examen officiel des organisations qui utilisent les insignes ou les drapeaux du Hamas ou du Corps des gardiens de la révolution islamique (CGRI), ou qui affichent des images de dirigeants actuels ou anciens d’organisations terroristes ou du régime iranien, notamment Mojtaba Khamenei et Ali Khamenei, lors de rassemblements, d’événements ou de veillées, et, en concertation avec les gouvernements provinciaux et municipaux, d’envisager des mesures législatives appropriées visant à interdire l’utilisation ou l’affichage en public de symboles, de drapeaux ou d’images qui promeuvent ou glorifient des entités terroristes répertoriées ou leurs dirigeants, conformément à la législation canadienne.

Réponse du gouvernement

Aucune réponse du gouvernement n’est encore disponible.