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Législature 45 · 24 pétitions
Parrainées ou présentées par Terry Dowdall
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement cesse toute construction de RTH‑A sur les terres agricoles acquises à Clearview, empêche d’autres acquisitions et enregistre la propriété auprès d’Ontario Farmland Trust. Le gouvernement répond que le MDN procèdera au site récepteur préliminaire sur la propriété acquise pour tenir les échéances NORAD et n’enregistrera pas la terre.
28 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement cesse toute construction de RTH‑A sur les terres achetées à Clearview, empêche nouvelles acquisitions et sites agricoles, et inscrive la parcelle achetée à l’Ontario Farmland Trust. Le gouvernement répond que le MDN poursuivra.
38 signatures
Les pétitionnaires demandent que le Canada cesse tout RTH‑A sur le terrain acheté à Clearview, interdise toute acquisition ou construction RTH‑A sur ses terres agricoles et inscrive la propriété au Farmland Trust. Le gouvernement répond que le MDN établira un site de réception préliminaire sur la propriété acquise et n'enregistrera pas celle‑ci au Farmland Trust.
1 632 signatures
Les pétitionnaires demandent l'arrêt des RTH‑A sur les terres achetées à Clearview, l'interdiction de nouveaux achats fonciers pour RTH‑A et l'inscription de cette terre à l'Ontario Farmland Trust. Le gouvernement répond que le MDN poursuivra et n'enregistrera pas la terre.
42 signatures