Découvrez ce que les Canadiens demandent au Parlement et suivez la réponse du gouvernement.
Législature 45 · 29 pétitions
Parrainées ou présentées par Connie Cody
Les pétitionnaires demandent que la Chambre des communes élargisse la définition fédérale du contrôle coercitif au-delà des partenaires intimes pour inclure les personnes en position de confiance ou d’autorité et protéger clairement personnes âgées, dépendantes et handicapées, ainsi que pratiques abusives précisées.
725 signatures
Les pétitionnaires demandent le retrait du projet de loi C‑9 et l'interdiction de toute pénalisation ou ingérence de l'État dans la lecture, le partage et l'enseignement des textes sacrés. Le gouvernement répond que la Charte et une clause clarificatrice protègent l'expression religieuse de bonne foi.
30 signatures
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de retirer le projet de loi C-9 et de protéger le droit de lire, partager et enseigner des textes sacrés. Le gouvernement répond que C-9 garde un seuil élevé et protège l’expression religieuse de bonne foi.
29 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement retire le projet de loi C‑9 et empêche la criminalisation de la lecture, du partage ou de l'expression des textes sacrés et convictions religieuses. Le gouvernement répond qu'il protège l'expression religieuse de bonne foi, que les infractions visent la haine extrême et qu'une clause du projet clarifie ces protections.
30 signatures
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de retirer le projet de loi C‑9 et de garantir le droit de lire et partager les textes sacrés sans ingérence de l’État. Le gouvernement répond qu’il protège l’expression religieuse de bonne foi via la Charte et une clause clarificatrice.
30 signatures
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de retirer le projet de loi C‑9 et d'empêcher la pénalisation de la lecture, du partage ou de l'expression de textes sacrés. Le gouvernement répond que C‑9 maintient des seuils élevés et protège l'expression religieuse de bonne foi.
40 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement du Canada retire le projet de loi C‑9 et protège le droit de lire, partager et prêcher les textes sacrés contre la pénalisation. Le gouvernement répond que l’expression religieuse de bonne foi demeure protégée.
30 signatures
Les pétitionnaires demandent le retrait du projet de loi C-9 et la protection de la lecture et du partage de textes sacrés de toute pénalisation. Le gouvernement répond que la Charte, des seuils élevés et une clause de C-9 protègent l'expression religieuse de bonne foi.
30 signatures
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de retirer le projet de loi C-9 et de protéger l'expression religieuse de bonne foi contre la criminalisation. Le gouvernement répond qu'il maintiendra un seuil élevé contre la haine et qu'il précisera que l'expression religieuse de bonne foi est permise.
30 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement retire le projet de loi C-9 et empêche toute responsabilité pénale pour la lecture et l’enseignement de bonne foi des textes sacrés. Le gouvernement répond que l’expression religieuse de bonne foi demeure protégée.
30 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement retire le projet de loi C-9 et protège le droit de lire, enseigner et partager les textes sacrés sans sanction pénale. Le gouvernement répond qu’il protège l’expression religieuse de bonne foi, que l’infraction de propagande haineuse exige une intention élevée, et qu’un article clarifie ces protections.
27 signatures
Les pétitionnaires demandent le retrait du projet de loi C‑9 et la protection de la liberté de religion, notamment le droit de lire et partager des textes sacrés. Le gouvernement répond qu'il protège la liberté religieuse, maintient un seuil élevé contre la haine et a précisé que les discussions de bonne foi sont permises.
29 signatures
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de retirer le projet C‑9 et de protéger la liberté religieuse en empêchant que la lecture, le partage et l'enseignement de textes sacrés de bonne foi soient criminalisés. Le gouvernement répond que l'expression religieuse de bonne foi est protégée.
29 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement du Canada retire le projet de loi C-9 et protège la liberté de religion en empêchant l'État d'intervenir dans la lecture, le partage et l'enseignement des textes sacrés. Le gouvernement répond qu'il protège la liberté de religion et qu'il a ajouté une clause pour préciser ces protections.
29 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement retire le projet de loi C‑9 et empêche la pénalisation des textes sacrés et de l’expression religieuse. Le gouvernement répond que C‑9 cible la haine extrême, maintient un seuil élevé et protège l’expression religieuse de bonne foi.
29 signatures
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de retirer le projet de loi C‑9 et d’empêcher la pénalisation des textes et enseignements religieux de bonne foi. Le gouvernement répond qu’il clarifiera le projet de loi C‑9 pour protéger les discussions religieuses et d’intérêt public de bonne foi.
27 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement retire le projet de loi C-9 et protège la liberté religieuse en préservant le droit de lire et partager les textes sacrés. Le gouvernement répond qu’il vise à combattre la haine tout en protégeant l’expression religieuse de bonne foi.
30 signatures
Les pétitionnaires demandent le retrait du projet de loi C‑9 et la protection du droit d’exprimer des croyances religieuses sans sanction. Le gouvernement répond qu’il protège la liberté religieuse, que C‑9 vise la haine extrême tout en préservant l’expression de bonne foi.
32 signatures
Les pétitionnaires demandent le retrait du projet de loi C-9 et la protection de la liberté de religion, incluant le droit de lire, partager et enseigner des textes sacrés sans poursuites. Le gouvernement répond qu’il protège l’expression religieuse de bonne foi et que C-9 clarifie le seuil des infractions haineuses tout en codifiant des protections.
40 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement retire le projet de loi C‑9 et interdise de criminaliser les textes sacrés ou l'expression de bonne foi de convictions religieuses. Le gouvernement répond qu'il protégera la liberté religieuse et ne visera pas l'expression religieuse de bonne foi.
40 signatures