Découvrez ce que les Canadiens demandent au Parlement et suivez la réponse du gouvernement.
Législature 45 · 14 pétitions
Parrainées ou présentées par Andrew Lawton
Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'empêcher l'élargissement prévu en 2027 de l'aide médicale à mourir aux personnes dont le seul diagnostic est une maladie mentale, de protéger les personnes vulnérables et d'adopter le projet de loi C‑218.
30 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement du Canada adopte une stratégie nationale de prévention des noyades conforme à la résolution de l'ONU et aux recommandations de l'OMS. Le gouvernement répond que des ministères soutiennent déjà la surveillance, les consultations et la sensibilisation.
42 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement fasse appliquer l’ordonnance 1990‑R‑673 et ordonne au Canadien National, avec Port Stanley Terminal Rail et St. Thomas, de reconnecter la ligne sud. Le gouvernement répond que l’Office n’a reçu aucun signalement de non‑conformité et examinera tout renseignement crédible.
33 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement libéral empêche que le projet de loi C‑9 pénalise la lecture ou la diffusion de textes sacrés ou porte atteinte à l'enseignement religieux. Le gouvernement répond: la Charte et une clause de C‑9 protègent les discussions religieuses de bonne foi.
30 signatures
Les pétitionnaires demandent que le projet de loi C‑9 exclue les textes sacrés et les enseignements religieux de bonne foi de toute culpabilité pénale. Le gouvernement répond qu'il protège déjà les discussions religieuses de bonne foi contre les poursuites.
38 signatures
Les pétitionnaires demandent au gouvernement libéral d’amender le projet de loi C‑9 pour exclure la lecture, le partage et l’enseignement de textes sacrés des infractions liées à la haine. Le gouvernement répond que la Charte et une clause de bonne foi de C‑9 empêchent une telle criminalisation.
30 signatures
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de protéger le droit de lire et partager les textes sacrés et d’empêcher le projet C‑9 de criminaliser l’expression religieuse de bonne foi. Le gouvernement répond que la Charte et une clause du C‑9 excluent l’expression religieuse de bonne foi.
30 signatures
Les pétitionnaires demandent au gouvernement libéral d’empêcher le projet C‑9 de criminaliser la lecture, la diffusion ou l’enseignement des textes sacrés et de protéger la liberté religieuse. Le gouvernement répond que la Charte et un seuil élevé pour la propagande haineuse excluent les discussions religieuses de bonne foi du champ pénal.
29 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement modifie C‑9 pour empêcher la criminalisation et l’ingérence dans la lecture, la diffusion et l’enseignement des textes sacrés. Le gouvernement répond que la loi et une clause protègent l’expression religieuse tout en visant les propos haineux extrêmes.
30 signatures
Les pétitionnaires demandent à la Chambre de rejeter le projet de loi C‑21, stopper l’interdiction des fusils de chasse, y compris les Weatherby à verrou, et protéger les droits de propriété des chasseurs. Le gouvernement répond qu'il renforce le contrôle et offre amnistie et indemnisation.
25 signatures
Les pétitionnaires demandent au gouvernement libéral d’empêcher que des amendements au projet de loi C‑9 criminalisent la lecture ou la diffusion de passages de textes sacrés. Le gouvernement répond que la Charte protège la liberté de religion et l’expression religieuse de bonne foi.
31 signatures
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d’interdire l’AMM aux personnes dont la mort naturelle n’est pas raisonnablement prévisible en limitant l’admissibilité à un pronostic de six mois ou moins. Le gouvernement répond que le cadre fédéral impose des mesures de sauvegarde et évaluations obligatoires.
45 signatures
Les pétitionnaires demandent de rejeter les recommandations 429 et 430, de les exclure du budget et de maintenir le statut d'organismes religieux issus de convictions sincères qui servent le bien commun. Le gouvernement répond qu’il n’envisage pas de retirer la « promotion de la religion » ni de révoquer leur statut.
30 signatures
Les pétitionnaires demandent le rejet des 429 et 430, leur omission du budget ou de la loi, et la préservation du statut d'organismes religieux de bienfaisance. Le gouvernement répond qu'il n'envisage pas de retirer la promotion de la religion de la Loi de l'impôt.
30 signatures