Découvrez ce que les Canadiens demandent au Parlement et suivez la réponse du gouvernement.
Législature 45 · 12 pétitions
Parrainées ou présentées par Gaétan Malette
Les pétitionnaires demandent que la route 11 devienne un projet d’intérêt national sous la Loi visant à bâtir le Canada, pour améliorer sécurité et transport des marchandises. Le gouvernement répond que le projet n’a pas été soumis et que ce statut n’est pas automatique.
243 signatures
Les pétitionnaires demandent de désigner la route 11 comme projet d’intérêt national, sous la Loi visant à bâtir le Canada, pour la sécurité et le fret interprovincial. Le gouvernement répond : la route 11 n’a pas été soumise au Bureau, et la désignation n’est pas garantie.
216 signatures
Les pétitionnaires demandent au Canada de désigner la route 11 projet d’intérêt national sous la Loi visant à bâtir le Canada, pour une circulation plus sûre et fiable. Le gouvernement répond qu’aucun projet concernant la route 11 n’a été soumis au Bureau des grands projets.
1 594 signatures
Les pétitionnaires demandent au gouvernement fédéral de désigner la route Transcanadienne 11 comme projet d’intérêt national en vertu de la Loi visant à bâtir le Canada, afin de permettre des améliorations pour la sécurité des voyageurs et la fiabilité du transport interprovincial des marchandises.
50 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement désigne la route Transcanadienne 11 comme projet d'intérêt national en vertu de la Loi visant à bâtir le Canada pour financer des améliorations assurant la sécurité des voyageurs et la circulation interprovinciale des marchandises.
60 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement désigne la route Transcanadienne 11 comme projet d'intérêt national en vertu de la Loi visant à bâtir le Canada afin de prioriser et financer des améliorations assurant la sécurité des voyageurs et la circulation interprovinciale des marchandises.
30 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement désigne la Transcanadienne 11 comme projet d’intérêt national en vertu de la Loi visant à bâtir le Canada, afin d’accélérer l’examen fédéral et améliorer la sécurité. Le gouvernement répond que le Bureau des grands projets peut recommander la désignation.
109 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement désigne la route Transcanadienne 11 sous la Loi visant à bâtir le Canada pour financer des améliorations de sécurité et du transport interprovincial. Le gouvernement répond que le Bureau des grands projets évalue et peut recommander une désignation.
40 signatures
Les pétitionnaires demandent que la route Transcanadienne 11 soit désignée projet d'intérêt national sous la Loi visant à bâtir le Canada, pour financer travaux de sécurité et assurer la circulation interprovinciale des marchandises. Le gouvernement répond que la Loi et le Bureau des grands projets peuvent accélérer les approbations, mais qu'aucune désignation n'est automatique.
97 signatures
Les pétitionnaires demandent la modification du Code criminel pour peines minimales et interdictions de conduire prolongées ou à vie pour infractions mortelles liées à un véhicule, plus suspension immédiate du permis. Le gouvernement répond que des réformes, notamment le projet de loi C‑14, ont renforcé les peines, rétabli les interdictions et amélioré le soutien aux victimes.
1 726 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement désigne la route Transcanadienne 11 comme projet d’intérêt national sous la Loi visant à bâtir le Canada pour financer des améliorations de sécurité et du transport interprovincial. Le gouvernement répond que le Bureau des grands projets peut évaluer et recommander une désignation selon les cinq facteurs.
152 signatures
Les pétitionnaires demandent que la route Trans‑Canadienne 11 soit désignée projet d'intérêt national sous la Loi visant à bâtir le Canada pour financer travaux assurant la sécurité et la circulation fiable des marchandises. Le gouvernement répond que la Loi et le Bureau des grands projets peuvent accélérer les examens, mais la désignation est discrétionnaire.
34 signatures