À quelle étape en est le projet de loi 1250310008 ?

Le projet de loi 1250310008 en est à l'étape Résolution depuis le 28 janvier 2026.

Approbation du budget 2026 de l'Agence de mobilité durable

Le projet de loi 1250310008 résolution CM26 0115. Il en est à l'étape Résolution depuis le 28 janvier 2026. Parrainé par Julien Hénault-Ratelle.

Mandat 2025–2029

28 Jan 2026

Résolution

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