Règlement sur les quotes-parts 2026

Résumé#

Le conseil municipal a adopté à l’unanimité une orientation en faveur de l’adoption d’un règlement sur les modalités de paiement des quotes-parts des municipalités liées pour l’exercice financier 2026. Le règlement devait être soumis au conseil d’agglomération le 29 janvier 2026. La décision du conseil municipal indique son orientation; elle ne confirme pas que le conseil d’agglomération a ensuite adopté le règlement.

Ce que cela signifie pour vous#

Le règlement vise à établir comment les municipalités liées paieront leurs quotes-parts pour 2026. Le texte ne précise pas les modalités de paiement ni les municipalités concernées. Aucune information publiquement disponible.

Coûts#

Aucun montant n’est indiqué. Aucune information publiquement disponible.