Règlement sur les tarifs de l'agglomération de Montréal (exercice financier 2026)

Q: À quelle étape en est le projet de loi 1253074026 ?

Le projet de loi 1253074026 en est à l'étape Orientation au conseil d'agglomération depuis le 28 janvier 2026.

Le projet de loi 1253074026 résolution CM26 0138. Il en est à l'étape Orientation au conseil d'agglomération depuis le 28 janvier 2026. Parrainé par Julien Hénault-Ratelle.

1253074026

Mandat 2025–2029

Parrain

Ensemble MontréalJulien Hénault-Ratelle

Chronologie

28 Jan 2026

Orientation au conseil d'agglomération

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