Règlement local redéfinit l’aide à l’entreprise

Résumé#

Le conseil municipal a adopté à l’unanimité son orientation en faveur de l’adoption, par le conseil d’agglomération, d’un règlement modifiant la définition de l’aide à l’entreprise prévue au RCG 06-019. Le conseil d’agglomération devait en délibérer le 29 janvier 2026.

Ce que cela signifie pour vous#

Le texte fourni ne précise pas comment la définition de l’aide à l’entreprise serait modifiée ni quelles entreprises seraient touchées. Aucune information publiquement disponible.

Coûts#

Aucune information publiquement disponible.