Le conseil municipal a adopté à l’unanimité le règlement intitulé « Code d’éthique et de déontologie du personnel de cabinet de la Ville de Montréal », le 20 avril 2026. Un avis de motion et le dépôt du projet avaient eu lieu le 23 mars 2026.
Le règlement concerne le personnel de cabinet de la Ville de Montréal. Ses règles précises ne figurent pas dans les renseignements fournis. Aucune information publiquement disponible.
Le règlement établit un code d’éthique et de déontologie pour le personnel de cabinet de la Ville. Les obligations ou interdictions précises prévues par le code ne sont pas indiquées. Aucune information publiquement disponible.
Le dossier indique que le coût est détaillé dans le règlement et le dossier décisionnel, mais ne donne pas de montant. Aucune information publiquement disponible.