Le 23 mars 2026, le conseil municipal a donné un avis de motion et déposé un projet de règlement sur le Code d’éthique et de conduite des membres du conseil de la Ville et des conseils d’arrondissement. Un avis de motion annonce un règlement qui sera soumis à l’adoption plus tard.
Le 20 avril 2026, le conseil municipal a adopté ce règlement à l’unanimité. Le texte fourni ne précise pas les règles que le Code établit.
Le règlement concerne les membres du conseil municipal et des conseils d’arrondissement. Il s’applique donc aux élus de l’ensemble de Montréal. Les détails des règles ne sont pas précisés dans les renseignements fournis.
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