Délégation de pouvoirs municipaux en débat

Résumé#

Le 15 juin 2026, le conseil municipal a donné un avis de motion et déposé un projet de règlement modifiant les règles de délégation de pouvoirs du conseil municipal aux conseils d’arrondissement. Julien Hénault-Ratelle a donné l’avis de motion.

Il s’agit d’une étape préalable : le projet devra être soumis à une assemblée ultérieure pour adoption. Les changements précis proposés ne sont pas indiqués dans le dossier fourni. Aucune information publiquement disponible.

Ce que cela signifie pour vous#

Le projet concerne les pouvoirs délégués aux conseils d’arrondissement dans l’ensemble de Montréal. Comme il s’agit d’un avis de motion, aucune modification n’est adoptée à cette étape. Les effets précis sur les résidents ne sont pas indiqués. Aucune information publiquement disponible.

Coûts#

Aucune information publiquement disponible.