Le conseil municipal a adopté à l’unanimité la résolution CM26 0896, le 25 août 2026. Elle abroge la résolution CM26 0721 et met ainsi fin au processus visant à transférer une délégation de pouvoirs à l’arrondissement de Ville-Marie.
Le même jour, le conseil a donné un avis de motion et déposé un projet de règlement sur la délégation de pouvoirs aux conseils d’arrondissement. Ce règlement devra être soumis à une assemblée ultérieure pour adoption. Il n’a pas été adopté lors de cette séance.
Le transfert de délégation de pouvoirs à Ville-Marie visé par la résolution CM26 0721 ne se poursuivra pas. Le dossier ne précise pas quels pouvoirs étaient concernés.
L’avis de motion annonce un règlement qui pourrait modifier les règles de délégation de pouvoirs aux arrondissements. Il ne change pas ces règles à lui seul.
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