Le conseil municipal a adopté à l’unanimité une déclaration sur l’application de la Loi favorisant le vivre-ensemble et encadrant les accommodements pour un motif religieux.
La déclaration prévoit que les arrondissements analyseront et autoriseront, sur leur territoire, les demandes d’événements à caractère religieux. Elle demande que la diversité montréalaise soit prise en compte, tout en respectant les critères de la loi.
La loi interdit l’usage d’une voie publique ou d’un parc public pour une pratique religieuse collective, sauf autorisation municipale exceptionnelle accordée au cas par cas. La déclaration confie cette analyse aux arrondissements. Selon les critères cités, l’événement doit être sécuritaire, de courte durée, accessible à tous et ne pas entraver indûment l’accès au domaine public.
La déclaration ne précise pas de lieu ni d’événement particulier.
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