Le projet de loi SB 263 est un projet de loi du Sénat du Nouveau-Mexique intitulé Paix, santé, sécurité et bien-être publics. Le texte fourni n'inclut pas ses dispositions opérationnelles, il n'est donc pas possible de dire s'il créerait ou modifierait une loi, ou quel est son objectif déclaré au-delà du titre. Le statut fourni indique que l'action a été reportée indéfiniment ; le projet de loi n'est pas présenté comme une loi.
Aucune information disponible publiquement.
Aucun argument clair disponible dans le matériel fourni.
Aucune préoccupation claire disponible dans le matériel fourni.
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Le Sénat reporte indéfiniment l'action sur le projet de loi concernant la paix publique, la santé, la sécurité et le bien-être.
Statut
Action Postponed Indefinitely
Le texte du projet de loi ne contient qu'un titre et une clause d'adoption ; les dispositions opérationnelles et les devoirs affectés sont inconnus.
Statut
Action Postponed Indefinitely
Les législateurs reportent le projet de loi indéfiniment ; aucune disposition opérationnelle identifiée.
Statut
Action Postponed Indefinitely
Le projet de loi du Nouveau-Mexique n'a pas de dispositions opératives et est reporté indéfiniment.
Statut
Action Postponed Indefinitely