Le projet de loi SB 277 est un projet de loi du Sénat du Nouveau-Mexique intitulé « Paix, santé, sécurité et bien-être publics. » Le texte du projet de loi fourni ne contient qu'une clause d'adoption ; il n'identifie pas une loi à modifier, ne prévoit pas de changement légal, ni n'énonce un objectif spécifique. Le statut du projet de loi est « Action reportée indéfiniment », et le matériel fourni ne montre pas qu'il est devenu loi.
Aucune information sur les coûts n'est disponible dans le matériel.
Aucun argument clair disponible dans le matériel fourni.
Aucune préoccupation claire disponible dans le matériel fourni.
Des projets de loi sur des sujets proches, d'ici d'abord, puis d'ailleurs.
Le texte du projet de loi se termine après la clause d'adoption sans devoirs, pouvoirs, droits, restrictions ou programmes identifiés. Il a été adopté par le Sénat.
Statut
Action Postponed Indefinitely
Le projet de loi du Sénat reste bloqué après l'absence de dispositions. Action reportée indéfiniment.
Statut
Action Postponed Indefinitely
Un projet de loi intitulé Paix, santé, sécurité et bien-être publics n'a pas de dispositions opérationnelles et est reporté indéfiniment. Aucune agence ou coût n'est identifié.
Statut
Action Postponed Indefinitely
Le projet de loi manque de dispositions opérationnelles, laissant son impact inconnu.
Statut
Action Postponed Indefinitely