Le projet de loi 282 du Sénat du Nouveau-Mexique est intitulé « Paix, santé, sécurité et bien-être publics. » Le texte du projet de loi fourni ne contient aucune disposition opérationnelle indiquant s'il créerait ou modifierait une loi ; son titre évoque un sujet large mais ne précise pas un objectif spécifique. Le statut fourni indique que l'action a été reportée indéfiniment, donc le projet de loi n'est pas devenu loi.
Aucune information sur les coûts n'est dans le matériel disponible.
Aucun argument clair disponible dans le matériel fourni.
Des projets de loi sur des sujets proches, d'ici d'abord, puis d'ailleurs.
Le projet de loi du Sénat est bloqué après son introduction ; le texte se termine sans dispositions opérationnelles.
Statut
Action Postponed Indefinitely
Les sénateurs reportent le projet de loi indéfiniment après avoir constaté l'absence de dispositions opérationnelles ou de changements identifiables.
Statut
Action Postponed Indefinitely
Le projet de loi du Sénat du Nouveau-Mexique est reporté indéfiniment sans dispositions opérationnelles.
Statut
Action Postponed Indefinitely
Le projet de loi du Sénat reste bloqué après l'absence de dispositions. Action reportée indéfiniment.
Statut
Action Postponed Indefinitely