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Loi modifiant la Loi sur l'évaluation et la taxation des biens

Loi modifiant la Loi sur l'évaluation et la taxation des biens

Le projet de loi 55, Loi modifiant la Loi sur l'évaluation et la taxation des biens. Il en est à l'étape Notice.

Projet de loi 55

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20e Parlement de Northwest Territories

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