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Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée législative et le Conseil exécutif, no 2

Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée législative et le Conseil exécutif, no 2

Le projet de loi 59, Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée législative et le Conseil exécutif, no 2. Il en est à l'étape Notice.

Projet de loi 59

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20e Parlement de Northwest Territories

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