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Loi sur l'identification et la restitution des restes des pensionnats

Loi sur l'identification et la restitution des restes des pensionnats

Le projet de loi 62, Loi sur l'identification et la restitution des restes des pensionnats. Il en est à l'étape Notice.

Projet de loi 62

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20e Parlement de Northwest Territories

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