Le projet de loi sur l'éducation favorise la sensibilisation au TSAF dans les écoles

Résumé#

Le projet de loi 191, la Loi modifiant la Loi sur l'éducation (trouble du spectre de l'alcoolisation fœtale), 2017, modifierait la Loi sur l'éducation de l'Ontario. Son objectif déclaré est de promouvoir la sensibilisation et la compréhension du trouble du spectre de l'alcoolisation fœtale (TSAF) et des meilleures pratiques pour soutenir les élèves qui pourraient avoir un TSAF.

  • Chaque conseil scolaire devrait promouvoir cette sensibilisation et cette compréhension, y compris les meilleures pratiques de soutien.
  • Chaque conseil devrait faciliter la collaboration avec les parents et les groupes de soutien au TSAF dans la réalisation de cette promotion.
  • Le texte du projet de loi indique qu'il entrerait en vigueur le 1er septembre 2018, s'il était adopté. Le matériel fourni ne précise pas s'il est devenu loi.

Ce que cela signifie pour vous#

  • Conseils scolaires : Ils devraient promouvoir la sensibilisation au TSAF et les meilleures pratiques pour soutenir les élèves qui pourraient en être atteints, et faciliter la collaboration avec les parents et les groupes de soutien au TSAF.
  • Parents et groupes de soutien au TSAF : Les conseils devraient faciliter la collaboration avec eux sur le travail de sensibilisation et de promotion. Le projet de loi ne précise pas comment cette collaboration doit se faire.
  • Élèves : Le projet de loi ne crée pas un droit individuel à l'évaluation, au diagnostic ou à un soutien spécifique à l'école. Il aborde la promotion et la collaboration des conseils.
  • Législation actuelle : Le matériel fourni ne comprend pas la Loi sur l'éducation actuelle, donc je ne peux pas vérifier quelles obligations les conseils ont déjà ou ce que ce projet de loi y ajouterait.

Finances#

Aucune information sur les coûts n'est disponible dans le matériel fourni.

  • Le projet de loi imposerait des obligations aux conseils, mais ne donne aucune estimation des coûts liés au personnel ou autres.
  • Il ne prévoit pas de financement pour les conseils, les parents ou les groupes de soutien au TSAF.

Ce qui n'est pas clair#

  • Les “groupes de soutien au TSAF” ne sont pas définis dans le texte fourni.
  • Le projet de loi ne précise pas comment les conseils doivent promouvoir la sensibilisation, quelles meilleures pratiques ils devraient inclure, ou comment la collaboration doit fonctionner.
  • Il ne fixe aucun délai pour les activités des conseils au-delà de la date de début proposée, et ne crée aucun processus de rapport ou de supervision.
  • Si le projet de loi est devenu loi : Aucune information disponible publiquement.

Arguments en faveur#

  • Le projet de loi semble destiné à faire de la sensibilisation au TSAF et des pratiques de soutien une partie requise de l'activité des conseils.
  • Exiger la collaboration avec les parents et les groupes de soutien au TSAF pourrait apporter leurs perspectives dans cette promotion.
  • Une obligation au niveau du conseil pourrait encourager l'attention portée aux élèves qui pourraient avoir un TSAF sans exiger que le projet de loi prescrive une approche unique pour chaque élève.

Arguments contre#

  • Le projet de loi ne précise pas ce que les conseils doivent faire pour répondre à l'obligation, donc le niveau et la forme de l'activité pourraient varier.
  • Il ne prévoit pas de financement ni n'explique comment les conseils couvriraient tout travail supplémentaire.
  • Le projet de loi exige que les conseils facilitent la collaboration mais n'explique pas comment les parents ou les groupes de soutien au TSAF participeraient, ni comment leurs contributions affecteraient les activités des conseils.