Résumé#
Le projet de loi 98, la Loi sur la protection du soleil, 2019, modifierait la Loi sur le temps de l'Ontario. La note explicative indique que son objectif est de faire de l'heure actuellement appelée heure d'été l'heure standard toute l'année.
- L'Ontario conserverait l'heure d'été tout au long de l'année au lieu de changer de manière saisonnière, comme décrit dans la note explicative.
- Le projet de loi modifie et abroge des dispositions de la Loi sur le temps ; il ne crée pas une nouvelle agence, un avantage, un impôt, une taxe ou une amende.
- S'il est adopté, il entrerait en vigueur à la date la plus tardive du 1er novembre 2020 et du jour où il reçoit la sanction royale.
Ce que cela signifie pour vous#
- Les gens en Ontario : Les horloges resteraient sur l'heure actuellement appelée heure d'été toute l'année. En hiver, cela signifie que les heures affichées seraient une heure en avance par rapport à l'heure standard.
- Les entreprises et les services publics : Leur heure locale resterait également sur ce calendrier. Le projet de loi ne prévoit pas de processus distinct pour changer les horloges, les horaires ou les systèmes informatiques.
Argent#
Aucune information disponible publiquement sur le coût du projet de loi.
- Le projet de loi ne contient aucune disposition de dépenses, estimation de coût, taxe ou amende.
Ce qui n'est pas clair#
- Le matériel fourni n'inclut pas la Loi sur le temps. Je ne peux pas vérifier les règles exactes actuelles, la portée géographique ou les exceptions, ni comment les modifications fonctionneraient avec le reste de cette loi.
- Aucune information disponible publiquement sur le fait que le projet de loi soit devenu loi.
- Le projet de loi n'explique pas comment les organisations ou les individus géreraient la transition.
- Le projet de loi donne une date de début proposée, mais il n'est pas indiqué si elle a pris effet dans le matériel fourni.
Argument en faveur#
- Le projet de loi semble destiné à mettre fin aux changements saisonniers d'horloge en maintenant un seul calendrier horaire toute l'année.
- Un argument possible en faveur de cette approche est que les gens et les organisations n'auraient pas besoin de changer d'horloge entre l'heure standard et l'heure d'été.
- Le changement proposé est effectué en modifiant la Loi sur le temps existante, plutôt qu'en créant un programme distinct.
Argument contre#
- Un compromis possible est que, par rapport à l'heure standard, le lever et le coucher du soleil en hiver se produiraient une heure plus tard selon l'horloge.
- Le projet de loi n'explique pas comment le changement affecterait différentes communautés ou comment la transition serait gérée.
- Sans le texte de la Loi sur le temps, il n'est pas clair si les modifications du projet de loi interagiraient avec d'autres règles ou exceptions horaires existantes.