Loi visant à assurer la qualité de l’air

Résumé#

Le projet de loi no 497, Loi visant à assurer la qualité de l’air, a été présenté par Joël Arseneau, député des Îles-de-la-Madeleine.

Il créerait une stratégie nationale sur la qualité de l’air. Cette stratégie mobiliserait le gouvernement, les municipalités, les entreprises et d’autres acteurs.

Les principales mesures proposées sont les suivantes :

• mettre à jour les normes québécoises selon les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé;
• diffuser en temps réel un indice de qualité de l’air fondé sur les concentrations de contaminants;
• mieux informer la population sur les risques et les moyens de se protéger;
• fournir aux professionnels de la santé des outils adaptés aux personnes plus vulnérables;
• augmenter le nombre de stations et d’instruments de mesure;
• accroître le verdissement urbain;
• repérer les zones présentant des risques pour la santé, notamment près des routes très fréquentées;
• tenir compte des coûts sanitaires dans l’évaluation de projets pouvant émettre beaucoup de contaminants;
• établir des objectifs nationaux et régionaux de réduction des émissions;
• surveiller davantage les entreprises qui risquent de ne pas respecter les normes.

Le gouvernement devrait aussi adopter un plan d’action quinquennal, avec des cibles précises et un programme de coordination des mesures. Un rapport public devrait être produit avant la fin de chaque période de cinq ans.

Le projet prévoit que le premier plan d’action serait rendu public dans les 18 mois suivant la sanction de la loi. Il modifierait aussi le moment d’entrée en vigueur d’une disposition d’une loi de 2017 sur les autorisations environnementales.

Le texte ne précise pas les nouvelles normes, les seuils de pollution, le financement ni les sanctions applicables.

Ce que cela signifie pour vous#

Si le projet est adopté, la population pourrait avoir accès à davantage d’information sur la qualité de l’air, notamment à l’aide d’un indice en temps réel.

Les personnes plus vulnérables à la pollution — par exemple les enfants, les personnes âgées et celles qui ont des problèmes respiratoires ou cardiaques — pourraient recevoir de meilleurs conseils de santé.

Les projets immobiliers et certains projets industriels pourraient être évalués en tenant compte davantage de leurs effets sur la santé. Des restrictions ou des mesures particulières pourraient éventuellement s’appliquer dans les secteurs à risque, mais le projet ne précise pas lesquelles.

Les municipalités pourraient être appelées à participer à l’augmentation du verdissement urbain et à la surveillance de la qualité de l’air. Les entreprises pourraient faire l’objet d’un suivi accru si elles présentent un risque de non-conformité.

Les effets concrets dépendraient toutefois du contenu des futurs plans d’action, des normes adoptées et des sommes disponibles.

Coûts#

Aucune estimation financière n’est fournie dans le projet de loi.

La mise en œuvre pourrait entraîner des dépenses publiques pour :

• installer et entretenir des instruments de mesure;
• produire et diffuser l’information;
• soutenir les professionnels de la santé;
• accroître le verdissement urbain;
• effectuer des études et du suivi auprès des entreprises;
• préparer et évaluer les plans d’action.

Les municipalités et les entreprises pourraient aussi devoir engager des coûts supplémentaires pour participer à la stratégie ou respecter de nouvelles normes. Le projet ne précise pas si une aide financière serait offerte.

Point de vue des partisans#

Les partisans pourraient soutenir que le projet :

• ferait de la qualité de l’air une priorité coordonnée dans toutes les régions du Québec;
• améliorerait l’accès à une information claire et actuelle;
• rapprocherait les normes québécoises des recommandations internationales;
• renforcerait la prévention des problèmes de santé liés à la pollution;
• protégerait mieux les personnes vulnérables;
• encouragerait le verdissement et une meilleure planification des quartiers;
• rendrait l’action gouvernementale plus transparente grâce à des cibles et à des rapports publics.

Ils pourraient également faire valoir qu’il est moins coûteux de prévenir les effets de la pollution que de traiter ses conséquences sur la santé.

Point de vue des opposants#

Les opposants pourraient soulever plusieurs questions :

• le projet ne précise pas les normes, les seuils ni les mesures obligatoires;
• les coûts pour le gouvernement, les municipalités et les entreprises sont inconnus;
• de nouvelles exigences pourraient ralentir ou renchérir certains projets de construction et d’investissement;
• le partage des responsabilités entre le gouvernement, les municipalités et les entreprises reste à définir;
• l’installation de nouveaux instruments de mesure pourrait être difficile dans les régions éloignées;
• la stratégie pourrait créer des attentes élevées sans garantir des résultats mesurables;
• le projet ne prévoit pas clairement de sanctions si les objectifs ou les mesures ne sont pas respectés.

Aucune information publiquement disponible.