Le projet de loi sur les trottinettes électriques (sécurité et vente) [HL] est un projet de loi d'un membre privé qui créerait une nouvelle loi, sans modifier une loi existante. Son objectif déclaré est d'établir des règles de sécurité et de vente pour les trottinettes électriques ; ce n'est pas une loi, et le matériel fourni indique qu'il est en deuxième lecture à la Chambre des Lords.
Aucune information sur les coûts n'est disponible dans le matériel fourni.
Des projets de loi sur des sujets proches, d'ici d'abord, puis d'ailleurs.
Statut
Committee stage
Statut
2nd reading
Statut
Consideration of Commons amendments and / or reasons
Statut
2nd reading