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Accessibility Constituent Communication Act of 2025

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Le projet de loi HR-3416. Il en est à l'étape Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform. depuis le 14 mai 2025. Parrainé par Pete Sessions (R).

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119e Congrès de United States

Parrain

RepublicanPete Sessions

Thèmes

Government Operations and Politics

Chronologie

14 May 2025

Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.

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