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Electronic Consent Accountability Act of 2025

Electronic Consent Accountability Act of 2025

Le projet de loi HR-4094. Il en est à l'étape Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform. depuis le 24 juin 2025. Parrainé par Shontel Brown (D), Nancy Mace et Zachary Nunn.

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119e Congrès de United States

Parrains

DemocraticShontel Brown
RepublicanNancy Mace
RepublicanZachary Nunn

Thèmes

Government Operations and Politics

Chronologie

24 Jun 2025

Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.

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